Le véto wallon au CETA, qui ouvre une période d’incertitude pour le traité commercial UE-Canada, a provoqué ces derniers jours une déferlante de commentaires et d’analyses pas toujours avisés. Vous ne savez plus qui a tort et qui a raison après un week-end politiquement chahuté ? Voici un petit guide de désintox.

Depuis de longs mois, le CNCD-11.11.11 a mis inlassablement en garde contre les dangers du CETA, l’accord de commerce et d’investissements sur le point d’être signé entre l’Union européenne et le Canada. Ce travail de sensibilisation, qui a porté plus largement sur toute une nouvelle génération d’accords commerciaux (incluant le TTIP et le TISA), a été mené sur base d’une argumentation solide. Il a suscité une large mobilisation citoyenne, dont l’impact politique se mesure aujourd’hui.

Longtemps, pas grand monde n’a pensé que l’accord commercial pouvait être rejeté. Maintenant que le Parlement wallon a refusé sa signature, les partisans de l’accord font feu de tout bois pour décrédibiliser ce vote.

Voter contre le CETA, c’est être contre le libre-échange, ou contre le Canada
Absolument pas. Dire non au CETA en l’état ne signifie en rien que l’on refuse le commerce avec le Canada, qui est déjà florissant. En dehors de l’agriculture, le libre-échange est déjà pratiquement une réalité. Le CETA n’est d’ailleurs pas en premier lieu un accord douanier. Il vise surtout à harmoniser les réglementations. Dans ce cadre, le vrai débat est celui qui porte sur l’équilibre entre les normes d’intérêt général et les intérêts privés des sociétés transnationales. Il est essentiel de fixer des critères clairs pour le renforcement des normes, plutôt que d’ouvrir la voie au moins-disant.

Le Parlement wallon est isolé en Belgique
On entend régulièrement depuis une semaine que la Wallonie serait isolée. C’est une affirmation à nuancer : au sein des entités compétentes belges, ce sont bien 4 parlements qui ont voté des résolutions établissant des conditions à remplir pour rendre le CETA acceptable - conditions qui ne sont pas remplies à ce jour. A notre connaissance, les gouvernements bruxellois, wallon, de la Fédération Wallonie-Bruxelles et même de la Communauté germanophone n’ont pas donné les pleins pouvoirs au gouvernement fédéral pour signer le CETA.

Rappelons en outre que la société civile belge, dans une coalition extrêmement large (incluant associations de consommateurs, syndicats, mutuelles, organisations environnementales, classes moyennes) , a pris position contre le TTIP et le CETA. Tenter de minimiser cela en présentant les opposants à ces traités comme groupusculaires est une contre-vérité qui masque un manque d’arguments de fond.

La Wallonie se ridiculise aux yeux de l’Europe
Dire qu’il n’est pas démocratique que 4 millions de Wallons s’expriment sur un tel traité revient non seulement à nier les processus démocratiques et constitutionnels, mais aussi exacerber le fossé entre l’UE et les citoyens. Si le Parlement wallon se distingue, c’est aussi parce que c’est le seul qui a organisé autant d’auditions d’experts et qui est donc le mieux informé, comme l’illustre la précision des demandes dans les résolutions.

Néanmoins, d’autres pays de l’UE ont des fortes préoccupations face au CETA. Le site d’information spécialisé EU Trade Insights rappelait encore ce lundi matin (17 octobre) que au moins 5 Etats membres ne sont pas prêts à signer le CETA (Belgique, Autriche, Slovénie, Bulgarie, Roumanie), alors que la signature par les Etats membres est attendue ce mardi.

En outre, du côté de l’Allemagne, une récente décision de la Cour constitutionnelle ne donne pas une autorisation sans condition au CETA.

Notons enfin que de larges pans de la société civile, en Europe, mais aussi aux Etats-Unis et au Canada, se sont mobilisés contre les deux traités.

Les préoccupations de la société civile ont été entendues
Les craintes exprimées par la société civile, notamment sur les tribunaux arbitraux privés, auraient été entendues. Une véritable Cour d’arbitrage (ICS) a ainsi remplacé les juridictions d’arbitrage controversées, entend-on. En fait, ces progrès ne sont pas suffisants.

Il n’y a toujours pas d’obligation d’épuiser la voie judiciaire nationale avant de solliciter l’ICS, les firmes conservent le monopole des plaintes contre les Etats et le concept d’expropriation indirecte, qui permet à un arbitre de condamner un Etat pour avoir adopté des législations sociales, environnementales ou sanitaires, subsiste. Les Etats peuvent donc réguler, mais à leurs risques et périls, puisque cela peut leur valoir une condamnation à indemniser des firmes transnationales.

La même logique subsiste pour les services publics : un Etat peut décider de re-collectiviser un service public ayant été libéralisé, mais il court le risque de devoir payer des compensations financières aux investisseurs privés en cas d’arbitrages en faveur de ces derniers.

C’est d’autant plus vrai que le principe de la « liste négative » subsiste : tous les secteurs de services (70% de l’économie européenne) seront ouverts à la concurrence, à l’exception des services explicitement exclus.

Le CETA est à prendre ou à laisser, il est impossible de le renégocier
La Commission européenne disait déjà en 2014 lors de la « conclusion des négociations » que le texte était à prendre ou à laisser sans modification. Pourtant, le 29 février 2016, elle a annoncé avoir renégocié la clause d’arbitrage pour répondre aux préoccupations exprimées. Ces modifications marginales n’ont pas convaincu (voir notamment les sérieuses réserves exprimées par l’association européenne des juges), mais cette annonce est la preuve qu’il est toujours possible de modifier le traité pour le rendre acceptable par toutes les voix démocratiques appelées à l’approuver.

Par ailleurs, il est étonnant de constater que les partisans de ce type de traités tiennent des raisonnements contradictoires. D’une part, ils défendent les négociations sur le TTIP sur base de l’argument qu’on ne pourra juger ce traité que le jour où on disposera du texte final. D’autre part, ils demandent d’approuver le CETA car il serait selon eux trop tard pour en modifier le contenu. Cela revient-il à dire que tout mandat donné à la Commission implique automatiquement l’obligation d’en valider le résultat a posteriori ?

On peut refuser le TTIP, tout en adoptant le CETA
Face à la mobilisation citoyenne et aux écueils des négociations, les dirigeants européens semblent prêts à laisser tomber le TTIP, sans pour autant renoncer au CETA. Or, c’est précisément l’un des enjeux de ce dernier : comment refuser aux Etats-Unis ce qu’on aura concédé au Canada ?

Le CETA va créer de l’emploi, il serait absurde de le refuser.
Il n’y a toujours pas de démonstration solide d’une création d’emploi des suites du CETA. Les études les plus optimistes citées et commandées par la Commission européenne annoncent jusque 0,08% de croissance économique supplémentaire, sans être en mesure d’évaluer l’impact sur la création d’emploi. Et il y a d’autres analyses : 204.000 emplois détruits en Europe, des pertes de salaires entre 316 et 1.331 euros par travailleur par an et un accroissement des inégalités, selon une toute récente étude de la Tufts University au Massachusetts.

Il n’y a pas d’alternative : si l’Europe refuse ces accords, elle se retrouvera hors-jeu
L’argument de l’absence d’alternatives est un classique pour qui veut empêcher un débat réel de se tenir… Pourtant, force est de constater que cette nouvelle génération d’accords est largement contestée, un peu partout dans le monde. L’exemple le plus célèbre est le Traité trans-pacifique (TPP), actuellement au cœur de la campagne électorale américaine et qui pourrait bien ne jamais voir le jour tant il est critiqué.

Des alternatives existent et sont défendues par des économistes aussi réputés que Joseph Stiglitz et Paul Krugman, tous deux Prix Nobel d’économie. Elles associent l’ouverture commerciale à un renforcement des marges de manœuvre de l’Etat pour promouvoir les normes sociales et environnementales et accompagner les secteurs concernés par l’ouverture des marchés. Après tout, comme le soulignait Paul Krugman, « lorsqu’on a démontré que le libre-échange vaut mieux que pas d’échange du tout, on n’a pas démontré que le libre-échange est meilleur qu’une intervention étatique bien ciblée. »