Le Parlement européen a adopté, jeudi, de nouvelles mesures pour étoffer les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme dans l’Union européenne et à la sécurisation des frontières Schengen.

Le Parlement a approuvé une nouvelle directive qui met à jour les actuelles dispositions-cadres sur les crimes terroristes et élargit leur portée en tenant compte des menaces émergentes. Ce texte, sur lequel le Parlement et le Conseil se sont mis d’accord de façon informelle en novembre 2016, a étendu la liste des actes préparatoires qui seront criminalisés, comme le fait de voyager à l’étranger pour rejoindre un groupe terroriste et/ou revenir sur le territoire de l’UE dans le but de perpétrer une attaque terroriste, recruter à des fins de terrorisme, former ou être formé à des fins de terrorisme. Il inclut aussi la complicité ou la tentation de commettre un attentat, ou bien encore d’inciter publiquement à commettre un attentat ou faire l’apologie du terrorisme ou financer le terrorisme ou des groupes terroristes. La nouvelle directive inclut également des dispositions permettant de garantir une aide immédiate aux victimes et à leurs familles après un attentat.

Le Parlement a également approuvé un nouveau règlement, qui modifie le code frontières Schengen, obligeant les États membres à mener des contrôles systématiques sur toutes les personnes qui franchissent les frontières extérieures de l’UE, grâce à des vérifications dans les bases de données sur les documents de voyage volés ou perdus, dans le système d’information Schengen (SIS) ou d’autres bases de données pertinentes de l’UE. Les contrôles seront obligatoires à toutes les frontières aériennes, maritimes et terrestres, tant à l’entrée qu’à la sortie. Cette modification de règlement est une réponse aux menaces terroristes en Europe, illustrées par les attentats récents de Berlin, Bruxelles et Paris, et au phénomène des « combattants étrangers », tels que les citoyens de l’UE qui rejoignent des groupes terroristes dans des zones de conflit, comme le groupe État islamique en Syrie et en Irak et qui, selon les estimations européennes, représentent quelque 5.000 individus, dont 20 à 30 pour cent retourneraient en Europe.

Selon le nouveau règlement, si les contrôles systématiques génèrent de trop longues attentes aux frontières maritimes et terrestres, les États membres pourront conduire des contrôles « ciblés », à condition que l’évaluation des risques ait démontré que cela ne poserait aucune menace, notamment en termes de sécurité intérieure ou d’ordre public.

Les personnes qui ne seront pas soumises au contrôle « ciblé » devront a minima passer par un contrôle classique pour prouver que leurs documents de voyage sont valides et pour établir leur idevelles-mesures.