RSS articles
Français  | 
Petite réponse à Jean-Michel Blanquer posté le 24/11/17 - On the web - 3 commentaires
Alerte les racisés se réunissent posté le 24/11/17 - On the web - 11 commentaires
Racisme d’État : la preuve par Jean-Michel Blanquer posté le 23/11/17 - On the web - 7 commentaires
Blanquer attaque la fédération SUD éducation à l’assemblée nationale posté le 23/11/17 - On the web - 21 commentaires

1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | ... | 205

VIOLENCES POLICIERES ET IMPUNITE : un mal belge ?
posté le 07/09/17 par ldh Mots-clés  antifa  antimilitarisme  luttes sociales  répression / contrôle social 

{{}}
Ligue des droits de l’Homme
Communiqué de presse – 7 septembre 2017
Violences policières et impunité : un mal belge ?

Le 20 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu deux décisions de règlement amiable impliquant des citoyens belges. De quoi s’agissait-il ? Après de longues années de procédure, l’Etat belge a fini par reconnaître que les deux personnes concernées par ces deux procédures distinctes (et sans aucun rapport entre elles) avaient fait l’objet de violences policières constituant des traitements inhumains et dégradants contraires à la CEDH. Cela, alors que les juridictions belges avaient ignoré leurs plaintes, pourtant bien étayées. L’Etat belge, après de longues années de déni, a préféré payer une somme importante aux intéressés pour s’épargner une nouvelle condamnation internationale et l’opprobre qu’aurait générée des décisions gênantes de la Cour.

Car, en effet, il ne s’agit pas là de la première affaire dans laquelle le recours illégitime à la force et l’impunité policière sont pointées du doigt par la juridiction européenne. Dans son célèbre arrêt Bouyid c. Belgique[i], la Grande Chambre de la CEDH taclait singulièrement les autorités belges, condamnant des interventions policières qui avaient pourtant été jugées parfaitement légitimes par les juges belges, y compris de la Cour de cassation.

L’Etat belge ne semble pas avoir tout à fait retenu la leçon. Il en sera donc pour ses (nos) frais. Sur le plan financier tout d’abord : après avoir négligé les plaintes des victimes pendant les longues années de procédures en Belgique, elle déboursera respectivement 18 500 et 15 000 euros pour indemniser les victimes. Et en matière de crédibilité internationale surtout, ces affaires placent la Belgique sous la lumière peu glorieuse des pays qui tolèrent l’impunité s’ils ne sont pas contraints d’admettre le contraire par une instance internationale.

La LDH est intervenue dans l’une de ces affaires dans l’objectif d’informer la Cour des difficultés rencontrées par les victimes de violences policières pour faire valoir leurs droits devant la justice du Royaume. A cette occasion, la LDH a rédigé un amicus curiae visant à éclairer la Cour sur ce phénomène et sur les principaux obstacles réglementaires et pratiques que rencontrent les victimes de ces violences. Une version synthétique de l’amicus curiae est également accessible sur le site de la LDH (www.liguedh.be).

En conclusion, cette affaire démontre que le recours illégitime à la force (à caractère raciste dans l’un des deux cas) et la manière complaisante dont certains juges belges le traitent parfois est un problème récurrent en Belgique. Il est temps que l’Etat fédéral mette fin à l’impunité de celles et ceux qui nuisent à l’institution policière en prenant des mesures concrètes, tant réglementaires que par la formation des forces de police et des magistrat.e.s.

CONTACT PRESSE
Manuel Lambert, juriste LDH : 02 209 62 87


posté le 7 septembre 2017  par ldh  Alerter le collectif de modération à propos de la publication de cet article. Imprimer l'article

Avertissement commentaires

Les commentaires ont pour objectif de compléter l’information donnée dans l’article, argumenter, apporter une interrogation ou un questionnement par rapport au sujet de la contribution. Les avis personnels qui n’apportent rien de plus à l’article pourront être considérés comme discussion de forum ne répondant pas aux objectifs pré-cités.Tout commentaire ne répondant pas à ces objectifs, ou étant contraire aux règles éditoriales sera supprimé définitivement du site.

Lien vers la politique éditoriale du collectif


Saisissez votre commentaire

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

www.indymedia.org
africa
Ambazonia Canarias estrecho / madiaq Kenya Nigeria South Africa
canada
London, Ontario Maritimes Montreal Ontario Ottawa Quebec Thunder Bay Vancouver Victoria Windsor
east asia
burma Jakarta Japan Korea Manila QC Saint-Petersburg
europe
Abruzzo Alacant Andorra Antwerpen Armenia Athens Austria Barcelona Belarus Belgium belgrade Bristol Brussels Bulgaria Calabria Croatia Cyprus emilia-romagna estrecho / madiaq Euskal Herria Galiza Germany grenoble Hungary Ireland Istanbul Italy La Plana Liege liguria Lille linksunten lombardia London Madrid Malta Marseille Nantes Napoli Netherlands Nice Northern England Norway Nottingham Oost-Vlaanderen Paris/Île-de-France Patras Piemonte Poland Portugal Roma Romania Russia Sardegna Scotland Sverige Switzerland Torun Toscana Toulouse Ukraine United Kingdom Valencia
latin america
Argentina Bolivia Chiapas Chile Chile Sur CMI Brasil CMI Sucre Colombia Ecuador Mexico Peru Puerto Rico Qollasuyu Rosario santiago Tijuana Uruguay Valparaiso Venezuela
oceania
Aotearoa Brisbane burma darwin Jakarta Manila Melbourne Perth QC Sydney
south asia
India Mumbai
united states
Arizona Arkansas Asheville Atlanta Austin Austin Indymedia Baltimore Big Muddy Binghamton Boston Buffalo Charlottesville Chicago Cleveland Colorado Columbus DC Hawaii Houston Hudson Mohawk Kansas City LA Madison Maine Miami Michigan Milwaukee Minneapolis/St. Paul New Hampshire New Jersey New Mexico New Orleans North Carolina North Texas NYC Oklahoma Philadelphia Pittsburgh Portland Richmond Rochester Rogue Valley Saint Louis San Diego San Francisco San Francisco Bay Area Santa Barbara Santa Cruz, CA Sarasota Seattle Tampa Bay Tennessee Urbana-Champaign Vermont Western Mass Worcester
west asia
Armenia Beirut Israel Palestine
process
FBI/Legal Updates Mailing Lists Process & IMC Docs Tech Volunteer
projects
Print Radio Satellite TV Video
regions
United States
topics
Biotech

copyleft Copyleft Indymédia (Independent Média Center). Sauf au cas où un auteur ait formulé un avis contraire, les documents du site sont libres de droits pour la copie, l'impression, l'édition, etc, pour toute publication sur le net ou sur tout autre support, à condition que cette utilisation soit NON COMMERCIALE.

RSS articlesRSS articles |  Site réalisé avec spip 3.1.3 [23214]
Top