Le 3 novembre 2013

à : Mr. Emir KIR
Bourgmestre de Saint-Josse
e-mail : emir.kir@coditel.net, info@kir.irisnet.be

Mr. Christian BOIKETE
Chef de cabinet
e-mail : cboikete@stjosse.irisnet.be

Mr. KUTLU
Secrétaire
e-mail : rnkutlu@stjosse.irisnet.be

Decider’s S.A. Rue Royale :
Evelyn Gessler
e-mail : Evelyn.gessler@deciders.eu
Joëlle Lockman
e-mail : Joelle.lockman@deciders.eu
Pierre Buyssens
e-mail : p.buyssens@bluewin.ch

CC :

Union des Locataires Marollienne asbl
Rue de la Prévoyance, 56
1000 Bruxelles
e-mail : ulmarolles@yahoo.fr

Prof. Raquel Rolnik
Rapporteuse Spéciale des Nations Unies sur le Droit au Logement Adéquat
OHCHR, Palais des Nations (PW 4-010)
1211 Geneva, Switzerland
e-mail:srhousing@onchr.org, raquelrolnik@gmail.com

Objet : Solidarité contre la menace d’expulsions des habitants de l’ex Eglise du Gesù, S. Josse, Bruxelles et ouverture d’une table de négociation pour garantir la sécurité du logement

Je vous écris au nom de l’Alliance Internationale des Habitants (AIH), réseau global d’organisations sociales impliquée depuis plusieurs années dans la défense du droit au logement, sans frontières. Notamment, nous sommes engagés dans la Campagne Zéro Expulsions, active à plusieurs niveaux, entre autre en collaboration avec la Rapporteuse Spéciale des Nations Unies pour le Droit au Logement Adéquat.

Nous venons de recevoir de la part des organisations de la société civile de la Belgique des informations alarmantes concernant l’ordre d’expulsions forcée de l’ex église du Gesù, décidée par la commune de Saint-Josse le 31 octobre 2013. Cet immeuble, que la proprieté S.A. Rue Royale veut restructurer, est actuellement habité par 124 adultes et 87 enfants dont plusieurs bébés.

Notre préoccupation nait de l’absence d’alternatives de relogement concrètes, dignes et accordées avec les personnes concernées, d’autant plus considérant la saison froide déjà commencée.

A ce propos, nous vous rappelons l’obligation légale assumée par la Belgique de respecter toutes les lois, inclut les Conventions et les Traités Internationaux ratifiés, qui reconnaissent et protègent le droit au logement : • la Déclaration Universelle des Droits Humains (Art. 25), adoptée et proclamée par la Résolution de l’ Assemblée Générale 217 des Nations Unies le 10 décembre 1948 ;

• le Pacte International sur les Droits Économiques, Sociaux et Culturels (PIDESC) (Art.11), ratifié par la Belgique le 21 Avril 1983 ;
• la Convention relative aux droits de l’enfant (Art.27), ratifiée par la Belgique le 16 Décembre 1991 ;
• la Convention pour l’élimination de toutes les discriminations à l’égard des femmes (CEDAW) (Art. 14 et 15), ratifiée par la Belgique le 10 juillet 1985 ;

Notamment, nous soulignons :

• les Observations Générales n. 4 et n. 7 du Comité des Nations Unies sur les Droits, qui affirment que les expulsions forcée sont prima facie contraires aux dispositions du Pacte, quel que soit le régime d’occupation. Le respect de ces normes internationales, inclut les Observations Générales du Comité des Droits, qui sont des interprétations faisant autorité du PIDESC dont la Belgique est partie, ont une valeur juridique prédominante par rapport à d’autres lois ;
• toutes les institutions de la Belgique sont obligées de respecter, protéger, promouvoir et garantir ces droits à toute la population, ainsi qu’à présenter des rapports périodiques aux instances internationales sur leur mise en œuvre.

Pour ces raisons nous affirmons notre totale solidarité avec les habitants de l’ex Eglise du Gesù, et sollicitons les autorités compétentes à ne pas procéder avec les expulsions forcées, qui constituent une grave violation de loi, invitant par contre la Municipalité de S. Josse à établir une table de négociation avec toutes les parties intéressées, notamment les organisations des habitants, pour accorder le relogement adéquat, digne, en securité et abordable, en faveur de tous les habitants affectés.

Nous n’hésiterons pas à lancer une campagne internationale d’information et de dénonciation auprès de l’opinion publique et des autorités internationales afin de la mise en œuvre des mesures nécessaires pour respecter les lois qui protègent le droit au logement.

Nous vous remercions de votre attention à cette question et demandons de nous tenir informé de toute mesure prise à cet égard.

Cesare Ottolini
coordinateur AIH