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Petit compte-rendu du procès contre des anarchistes poursuivis par l’État belge
gepost op 01/05/19 Trefwoorden  agriculture 

Petit compte-rendu du procès contre des anarchistes poursuivis par l’État belge

Le 29 et le 30 avril 2019 s’est tenu à Bruxelles le procès contre des anarchistes poursuivis pour « association de malfaiteurs » et pour une série de délits.
Deux inculpés ont assisté au procès dans la salle du tribunal correctionnel. Ils ont refusé de répondre aux questions des magistrats. Les dix autres inculpés ne se sont pas présentés. Tous et toutes ont été représentés par des avocats.
Suite à la plaidoirie du magistrat Malignini du Parquet Fédéral, les avocats ont pris la parole.
Le magistrat a demandé les peines suivantes pour les différents inculpés :
300 heures de travail ou une peine subsidiaire de 4 ans (1 personne)
250 heures de travail ou une peine subsidiaire de 3 ans (2 personnes)
200 heures de travail ou une peine subsidiaire de 30 mois (4 personnes)
150 heures de travail ou une peine subsidiaire de 18 mois (1 personne)
100 heures de travail ou une peine subsidiaire 12 mois (1 personne)
12 mois de sursis et une amende de 50 euros (1 personne)
Acquittement (2 personnes)

Les inculpés ont refusé d’accepter une peine de travail. Le tribunal ne pourra donc pas prononcer une telle peine.

Le jugement sera prononcé le 28 mai 2019.

Plus d’infos :

La Lime
lalime.noblogs.org


gepost op 1 mei 2019 Waarschuw het moderatiecollectief over de publicatie van dit artikel. Artikel afdrukken
Commentaren
  • c’est quoi une peine subsidiaire?
    merci

  • Le procureur comme les avocats de la défense demandent au juge de prononcer tel ou tel verdict.
    Dans ce cas-ci le procureur demande des peines de travail et la défense demande au juge de considérer que les poursuites sont irrecevables car l’enquête est une aberration.
    Ensuite, le procureur comme la défense, peuvent proposer un "plan B" à titre subsidiaire, c’est-à-dire une autre option dans le cas où la juge ne suivrait pas leur recommandation - et ici dans le cas où les inculpés refuseraient les peines de travail, ce qu’ils font effectivement.
    La défense, elle, demande à titre subsidiaire la prescription des faits ou l’acquittement.

  • donc ça veut dire que leurs avocats disent qu’ils preferent aller en prison pour plusieurs années plutot que de faire quelques mois de peine de travail ?

  • Non, ça veut dire que les avocats rejettent tant les peines de travail que les peines de prison. Ils indiquent que le soi-disant cadeau offert par le procureur est un cadeau empoisonné. Une tentative de sa part de dégonfler le ballon de baudruche sans perdre la face.
    Accepter les peines de travail, ce serait reconnaitre les accusations comme légitimes, ce qui est hors de question.
    Il faut bien préciser que le procureur ne décide de rien. C’est le tribunal, dans ce cas-ci composé de trois juges, qui décide.
    Ensuite, il est encore possible de faire appel.

  • Il ne faut surtout pas oublier qu’une peine de travail est bien plus que "quelques mois de travail"

    C’est

    - une condamnation
    - une reconnaissance de culpabilité
    - une obligation de payer les frais de justice (pas des moindres...) et la partie civile
    - une mention sur ton certificat de bonne vie et moeurs
    - un travail forcé non choisi fort proche de l’esclavage dans bcp de cas

    Ici, on a demandé l’acquittement, et on a donc refusé une reconnaissance de culpabilité

  • ok merci pour ces explications ! Esperons que le juge va les acquitter mais vu l’energie déployée par l’état je pense qu’ils voudront marquer le coup...

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