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[1984] En Suisse, bataille autour de l’espionnage des bénéficiaires des aides sociales

posté le 31/10/18 par https://www.lemonde.fr/economie/article/2018/10/11/en-suisse-bataille-autour-de-l-espionnage-des-beneficiaires-des-aides-sociales_5367978_3234.html Mots-clés  économie 

Le Parlement a voté une loi permettant de surveiller les personnes qui reçoivent des aides, afin d’éviter les abus.

Pour prévenir la fraude aux prestations sociales, la Suisse veut se doter de tous les moyens. Le Parlement a voté une loi qui permet aux institutions de suivre secrètement les personnes soupçonnées de recevoir des aides de manière indue, d’enregistrer leurs conversations, voire de les filmer si elles se trouvent dans un lieu public ou sur leur balcon. L’employé de l’institution ou le détective privé en charge de cette mission pourra même utiliser des outils GPS, à condition d’obtenir une autorisation préalable.

Cet article a été ajouté en toute discrétion à la loi sur « la partie générale du droit des assurances sociales » au mois de mars, mais revient dans l’actualité cet automne, car il soulève beaucoup d’oppositions. Un groupe de citoyens, rejoint par la suite par le Parti socialiste et les Verts, a lancé un référendum « contre la surveillance arbitraire des assurés », qui aura lieu le 25 novembre. Le Conseil fédéral, c’est-à-dire le gouvernement suisse, est monté au front mardi 9 octobre lors d’une conférence de presse qui visait à défendre sa loi.

« Nous avons un système (…) social qui fonctionne bien, mais il faut lutter contre tous les abus, a déclaré le ministre de l’Intérieur et président de la Confédération Alain Berset. Pour cela, il faut une base légale claire et solide. Les observations sont interdites dans la sphère privée, mais, si elles ont lieu dans la sphère publique, alors elles sont acceptables. »


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