Répondre à la consultation publique de l’IBPT

L’IBPT (Institut belge des services postaux et des télécommunications) a ouvert une consultation publique à propos de son projet d’octroi de droits d’utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz pour la 5G.

Le collectif stop5G.be vous suggère d’y répondre pour manifester votre désaccord et votre indignation.

Sommaire

Les informations de l’IBPT
Quand et comment envoyer votre réponse
Réponse (modèle)

Les informations de l’IBPT

Le communiqué de presse de l’IBPT du 24 mars (PDF) : http://stop5g.be/fr/docu/Divers/IBPTavril2020/CP_consultation_droits_utilisations_provisoires_5G_2020-03-24-5.pdf
Le document de la consultation de l’IBPT (PDF, 17 pages) : http://stop5g.be/fr/docu/Divers/IBPTavril2020/IBPT_Consultation_droits_utilisations_provisoires_5G.pdf

Quand et comment envoyer votre réponse

Jusqu’au 21 avril 2020, uniquement par courriel.
Dans votre email :

Destinaire : consultation.sg@ibpt.be
Objet : Consult-2020-A8.
Joindre : ce formulaire à compléter (prénom, nom, date et signature) : http://stop5g.be/fr/docu/Divers/IBPTavril2020/formulaire-de-couverture.pdf
Mettre votre réponse dans l’email ou dans un document attaché.

Vous êtes plusieurs à avoir demandé des compléments d’information à propos du formulaire :

1) Comment remplir ces deux champs du formulaire :

Dénomination de la personne morale répondant : laisser vide ou mettre le nom de votre société ou asbl si vous la représentez.
Personne physique de contact du répondant : prénom et nom.

2) Signature :

Si vous disposez d’un smartphone (ou d’une tablette ou d’un écran tactile), voire cette petite vidéo qui vous explique très clairement comment faire : https://www.youtube.com/watch?v=XDttikhqkes
Sinon, soit vous êtes en mesure d’insérer une signature électronique, soit il vous faudra imprimer le document, le signer et le scanner.

Réponse (modèle)

Répondez comme bon vous semble sur le fond (santé, énergie, climat, etc.). Vous pouvez utiliser le modèle de réponse ci-dessous en le modifiant ou non :

L’IBPT est un organisme d’intérêt public dont une des missions est de « veiller aux intérêts des utilisateurs » (1) .

Quoi de plus important pour tout utilisateur que sa santé ? Sur la question de l’impact sanitaire des champs électromagnétiques (CEM) et en particulier de ceux qui seront utilisés par la 5G, l’IBPT se montre particulièrement discret et peu entreprenant : « L’IBPT n’est pas compétent et ne possède pas non plus les compétences nécessaires en matière d’environnement ou de santé publique » (2) . Il se contente de prendre pour argent comptant les normes de l’ICNIRP (3) pour laquelle, s’il n’y a pas d’échauffement des tissus (pas d’« effet thermique » comme dans un four à micro-ondes), il ne peut y avoir d’effet sanitaire (comme le dit l’IBPT, « les normes ICNIRP garantissent que ce réchauffement ne se produira pas »).

La première question à se poser serait celle de la confiance que l’on peut placer dans l’ICNIRP et ses normes. L’ICNIRP est une institution privée de droit allemand qui fonctionne comme un club fermé : ses membres décident seuls de qui peut y entrer et seuls y sont admis ceux qui défendent l’idée que si le niveau d’intensité des CEM est tel qu’il ne produit pas d’effets thermiques, alors il ne peut y avoir de conséquences sanitaires. Il est de notoriété publique qu’elle n’applique aucune règle de transparence et d’indépendance et que la plupart de ses membres sont connus pour leurs liens présents ou passés avec l’industrie des télécoms(4). L’ICNIRP établit donc des normes de sécurité au profit de l’industrie sans prendre en compte la protection de la santé des utilisateurs, comme l’a reconnu, son ancien président et fondateur, Mike Repacholi, devant une commission du parlement australien(5).

D’autre part, l’IBPT dissimule habilement la réalité de l’impact sanitaire quand il écrit qu’« il existe un consensus au sein de la communauté scientifique sur le caractère éprouvé de ces normes pour offrir des garanties afin d’éviter les effets de réchauffement mentionnés (6) ». Il est exact qu’il y a bien consensus sur cette « garantie », mais par contre de très nombreux scientifiques alertent depuis des dizaines d’années sur les effets sanitaires des CEM à des niveaux très largement inférieurs au seuil d’apparition des effets thermiques et demandent une très forte réduction des seuils proposés par l’ICNIRP (7) et l’arrêt du déploiement de la 5G. En effet, des milliers d’études (à comité de lecture) démontrent qu’il existe de nombreux effets biologiques et sanitaires parmi lesquels des pathologies comme l’atteinte de l’ADN, le cancer, l’ouverture de la barrière hématoencéphalique, les maladies neurodégénératives (Alzheimer, etc.), les troubles cardiaques, des troubles mentaux chez l’enfant, etc., mais aussi l’affaiblissement du système immunitaire (8) . Deux études récentes et de grandes ampleurs, exercées sur des rats de laboratoire, viennent encore de renforcer la démonstration de l’effet cancérigène des CEM : celle du National toxicology program (USA, 30 millions $) et celle du Ramazzini Institute qui toutes deux montrent le développement de tumeurs (schwannomes malins) similaires à celles observées dans les études épidémiologiques chez les utilisateurs de GSM.

Les utilisateurs potentiels de la 5G sont des citoyens comme les autres. À ce titre, ils sont en droit de s’inquiéter de la catastrophe annoncée par le réchauffement climatique en comparaison de laquelle la pandémie actuelle due au virus SARS-CoV-2 ne représente rien. L’IBPT semble cependant aussi incompétent en matière de bilan énergétique et de climat qu’il ne l’est à propos de l’effet des CEM sur la santé publique. Pourtant l’information pertinente est disponible en maint endroit. Par exemple, « il y a aujourd’hui un consensus pour dire qu’un équipement 5G consomme 3 fois plus qu’un équipement 4G, et qu’ajouter des équipements 5G aux sites existants (2G, 3G, 4G) conduira à doubler la consommation du site. Par ailleurs, avec la 5G il faudra 3 fois plus de sites qu’avec la 4G pour assurer la même couverture... Au final, avec ce déploiement la consommation d’énergie des opérateurs mobiles serait multipliée par 2,5 à 3 dans les 5 ans à venir »(9). Cela se traduirait en Europe par une augmentation de plus de 2 % de la consommation d’électricité. Et encore, ceci n’est que la pointe de l’iceberg en regard de l’énergie nécessaire à la fabrication et la mise en place du réseau, à la production des milliards de terminaux et d’objets qui y seraient connectés, au fonctionnement des centres de données et à la mise en orbite des 50 000 satellites déjà prévus (plus de 5 fois le nombre d’étoiles visibles).

En faisant le forcing pour l’introduction de la 5G en Belgique en cette période de confinement, tout en niant les conséquences sanitaires et climatiques qui s’ensuivront, l’IBPT porte atteinte à la santé et au bien-être de la population et des générations futures : c’est ni plus ni moins une posture criminelle. Les ministres de tutelle et le gouvernement en sont complices.

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(1) www.ibpt.be/consommateurs/l-ibpt: https://www.ibpt.be/consommateurs/l-ibpt
(2) Etude du 12 septembre 2018 concernant l’impact des normes de rayonnement bruxelloises sur le déploiement des réseaux mobiles, http://stop5g.be/fr/docu/Divers/IBPTavril2020/IBPT_Impact%20des%20normes%20de%20rayonnement%20BXL%20sur%20deploiement%20des%20reseaux%20mobiles_12sept2018.pdf
(3) ICNIRP : International Commission on Non-Ionizing Radiation. Commission internationale sur la protection des radiations non ionisantes, une institution privée de droit allemand, qui établit les recommandations pour l’OMS et qui sont à la base des normes en vigueur en Belgique et dans l’UE. Par exemple une limite de densité de puissance de 4,5 W/m2 (watt/mètre carré) pour une onde dont la fréquence est de 900 MHz (mégahertz), soit 41 V/m (volt/mètre) pour l’intensité de son champ électrique. À Bruxelles, la limite est actuellement de 0,1 W/m2 mais encore des milliers de fois trop haute pour les experts indépendants.
(4) Voir par exemple l’enquête des journalistes d’Investigate Europe : http://www.investigate-europe.eu/publications/how-much-is-safe
(5) « It was not based on the science[…] it was negotiated between the unions and the government at the time ».
(6) Document de l’IBPT cité : « Etude du 12 septembre 2018… ».
(7) D’un facteur de l’ordre de 100 000.
(8) Voir :
– The BioInitiative report, http://www.bioinitiative.org/
– Ces ondes qui nous entourent. Martin Blank. Écosociété, 2016.
– Disconnect. The truth about cell phone radiation. Devra Davis, PHD, MPH. 3rd edition, 2013.
(9) Hugues Ferreboeuf et Jean-Marc Jancovici : « La 5G est-elle vraiment utile ? », Le Monde, le 8 janvier 2020.