Atelier juridique pour occupations
Atelier juridique : les règles à connaître avant d’ouvrir une occupation (à l’adesif)
De 18h30 à 21h
Quelles sont les précautions à prendre quand on ouvre une occupation ? Que prévoit la loi anti-squat ? Dois-je communiquer mes coordonnées au propriétaire ? Est-ce que la police peut m’expulser du bâtiment ? Dans quel délai un huissier peut-il m’expulser ? Est-ce que je peux contester une décision d’expulsion rendue par un juge ?
Le but de cet atelier juridique est de prendre le temps de passer en revue les règles qui s’appliquent en matière d’occupation. On abordera les précautions à prendre avant d’ouvrir un bâtiment, celles à prendre pendant, et enfin, celles à prendre en cas de procédure devant un juge.
L’atelier sera animé par Violaine ALONSO, avocate spécialisée en occupation sans titre ni droit.
Au vu du Covid, le nombre de personnes qui pourront assister à la formation est limité. Inscription : https://bechamail.fr/lstu/xgXxxR5E
A ce jour, l’atelier est complet, nous ne pouvons plus accepter de nouvelle inscription. Il sera par contre possible de suivre l’atelier en live facebook sur la page du Réseau Ades : https://www.facebook.com/ReseauAdes
Avertissement
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