Ramallah, Palestine - L’Autorité palestinienne est privée de 285 millions de dollars de revenus chaque année, a déclaré la Banque mondiale ce lundi, attribuant ces pertes aux arrangements définis par le Protocole de Paris, l’accord de l’ère d’Oslo qui a déterminé la relation économique entre Israël (la puissance occupante) et les Palestiniens.

Le rapport, qui a également déclaré qu’Israël a détourné un total de 669 millions de dollars supplémentaire de revenus palestiniens cumulés, sera présenté au Comité de Liaison Ad Hoc (AHLC) des pays donateurs de l’Autorité palestinienne, ce mardi à Bruxelles.

Ces chiffres incluent les cotisations de retraite des travailleurs palestiniens en Israël, ainsi que des déductions de salaire pour leur santé et les prestations sociales, qui sont censées être transférées à un fonds dédié que l’Autorité palestinienne n’a pas encore mis en place, a indiqué la banque.

Ces pertes de revenus pourraient réduire le déficit budgétaire de l’Autorité palestinienne en 2016 à moins de 1 milliard dollars, et plus de la moitié du déficit prévu dans les financements, a déclaré dans un communiqué Steen Lau Jorgensen, directeur national de la Banque mondiale pour la Cisjordanie et la bande de Gaza.

Protocole de Paris

En vertu du Protocole de Paris de 1994, Israël devait percevoir des taxes pour le compte de l’Autorité palestinienne - des droits d’importation, une taxe sur la valeur ajoutée et d’autres revenus qui constituent plus de 66% des recettes publiques totales - et les remettre tous les mois. Les pertes de revenus excluent les taxes perçues dans la zone C - 60% de la Cisjordanie sous complet contrôle administratif et militaire israéliens.

La Banque mondiale a déclaré que ces dispositions ne sont pas systématiquement appliquées, conduisant à une perte de revenus qui est également diluée par des fuites fiscales sur le commerce entre l’Autorité palestinienne et Israël, et la sous-évaluation des importations palestiniennes en provenance des pays tiers.

Le rapport a recommandé de ressusciter le défunt Joint Economic Committee israélo-palestinien qui avait été créé pour assurer l’application du Protocole de Paris et résoudre les problèmes bilatéraux. Il a également appelé à réexaminer la taxe trop élevée qu’Israël prélève sur les revenus de l’Autorité palestinienne, et qu’il utilise pour financer plus de 30% des coûts de fonctionnement de son propre ministère des Finances et du département des taxes.

Les observateurs ont estimé que le rapport ne met en évidence que quelques-unes des façons dont Israël profite des Palestiniens.

« Ce rapport est juste un petit aspect de la machine israélienne à faire du fric », a déclaré Diana Buttu, avocate et ancienne conseiller de l’Organisation de Libération de la Palestine (OLP). « Israël bloque par tous les moyens l’économie et impose ces frais grotesques. »

« Une partie du refus de la liberté politique est le refus de la liberté économique », a déclaré Buttu à al-Jazeera. « Israël a depuis des années, fait de l’argent en opprimant les Palestiniens, que ce soit en volant leur terre, leurs ressources, et en bloquant les Palestiniens à travers les barrages militaires, le tout de manière à faciliter l’ouverture des marchés palestiniens aux produits israéliens. »

Une croissance bridée

La banque a exprimé son inquiétude sur la croissance économique limitée, à la fois en Cisjordanie et dans la bande de Gaza.

L’année dernière, l’économie a connu une croissance de 3,5% qui était estimée à peine suffisant pour correspondre à la croissance de la population. « Plus doit être fait pour surmonter les pertes fiscales et stimuler la croissance dans une économie qui ne croît pas assez pour élever le niveau de vie ou réduire le chômage élevé », a déclaré le rapport.

Dans la bande de Gaza, la récupération a été rendue plus difficile en raison du ralentissement de l’aide, avec seulement 40% des montant promis lors de la Conférence du Caire en 2014, réellement rendus disponibles. « ... Seulement 9% des maisons totalement endommagées et 45% des maisons partiellement endommagées [à Gaza] ont été reconstruites », a déclaré Jorgensen. « Plus de 14800 familles continuent d’être déplacées. Pour ces personnes à Gaza, il n’y a pas d’échappatoire. »

Certains critiques ont fait remarquer que si le rapport est un moyen utile pour évaluer les pertes, il manque le cadre nécessaire pour influer sur l’intervention politique.

« Il est étonnant que, encore une fois, le mot ’occupation’ ne figure pas du tout dans ce nouveau rapport de la Banque mondiale, ce qui reflète un profond problème de compréhension et d’encadrement », a déclaré Alaa Tartir, le directeur de programme d’Al Shabaka, le Réseau de la politique palestinienne .

« En tant qu’organisme des Nations Unies, la Banque mondiale se doit d’utiliser le langage du droit international qui reconnaît l’illégalité de l’occupation israélienne de la terre palestinienne. Il s’agit d’une occupation, et non pas ’de restrictions et d’instabilité politique’ », a déclaré Tartir à al-Jazeera .