Colloque-L’État de droit sous pression :état des lieux et perspectives
Suite aux attentats, une série de nouvelles lois, presque exclusivement répressives, ont été adoptées et/ou proposées au niveau européen et national (des perquisitions 24h/24, une base de données sur les passagers aériens, un délai de garde à vue allant jusqu’à 72h, le bracelet électronique, la levée du secret professionnel,…). Mais ces mesures augmentent-elles réellement le niveau de sécurité ? Sont-elles efficaces ? Empêcheront-elles les terroristes d’agir ? Ne risquent-elles pas, du fait de leur caractère étendu, de toucher toute la population ? Le terme ‘terrorisme’ n’est-il pas une notion politique ? Cette notion a-t-elle, de ce fait, sa place en droit ?
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