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Israël viole à Gaza pratiquement tous les aspects du droit international

posté le 14/08/14 par Des avocats, juristes et universitaires belges Mots-clés  solidarité  Peuples natifs 

Des avocats, juristes et universitaires belges maintiennent un plaidoyer pour un boycott immédiat et des sanctions contre Israël.

La semaine dernière, nos responsables politiques ont été appelés par 150 médecins à condamner fortement Israël pour les crimes de guerre qu’il commet actuellement dans la bande de Gaza et à faire suivre vigoureusement cette condamnation des embargos économique et militaire. En tant qu’universitaires, avocats et juristes nous souscrivons complètement à cet appel. Pas seulement pour des raisons morale, mais aussi pour des raisons de droit.

L’attaque par Israël de la bande de Gaza « Opération Barrière Protectrice » n’est pas une guerre, comme le suggèrent certains médias internationaux. C’est une punition collective, qui est interdite par le droit international.

Nous ne pouvons parler d’une guerre que si deux parties égales sont concernées, ce qui n’est pas le cas. Depuis 1967, Israël occupe d’une manière structurelle et systématique les territoires palestiniens (comme cela a été confirmé par de nombreuses résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies, notamment la résolution 242).

Barbarie

Deux volets du droit préexistants à cette attaque, restent pertinents depuis le 7 juillet 2014 : le droit de guerre humanitaire et les droits de l’homme universels.

Le droit de guerre humanitaire :

Concernant le droit de guerre humanitaire c’est la Quatrième Convention de Genève (1949) qui joue un rôle important et qui est applicable à toute forme de conflit armé et d’occupation.

Un premier principe de base du droit de guerre humanitaire est que les belligérants doivent distinguer les civils et les combattants. Les attaques ne doivent jamais viser les civils. Mais selon l’ONU, environ 80 % des victimes palestiniennes des attaques sur la bande de Gaza, qui dépassent le millier, sont des civils. Beaucoup d’entre eux ont été tués parce que l’armée israélienne ne différencie pas les cibles militaires et civiles, ou a délibérément attaqué des cibles civiles. En moyenne, cette violence coûte la vie d’un enfant par heure. Même les hôpitaux, les mosquées et les écoles sont des cibles.

La bande de Gaza est une prison à ciel ouvert, surpeuplée ; les Palestiniens ne peuvent pas y entrer ni en sortir et ils n’y trouvent aucune protection, ni la possibilité de s’enfuir.

Un deuxième principe de base c’est la proportionnalité : les dégâts causés par les opérations militaires doivent être en proportion avec les avantages militaires acquis. Israël viole également ce principe.

Les droits de l’homme universels :

Outre le droit de guerre humanitaire, Israël viole également largement les droits de l’homme inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Cette déclaration de l’ONU a été préparée après les horreurs de l’holocauste de la seconde guerre mondiale : le respect de ces droits fondamentaux est nécessaire afin de ne pas tomber de nouveau dans cette barbarie.

Pourtant Israël s’en fiche quand il s’agit des Palestiniens. Bon nombre de ces violations des droits de l’homme sont le résultat de décennies d’occupation, en particulier la présence des colonies dans les territoires palestiniens et la construction du mur. Israël porte atteinte au droit de propriété, au droit au logement, et au droit à un niveau de vie suffisant, au droit de la liberté de circulation, au droit de libre disposition de ressources naturelles, au droit de l’égalité et au droit de l’autodétermination de peuple.

Dans un avis consultatif de 2004, la Cour internationale de La Haye a condamné le mur dans le territoire palestinien comme illégal et a reconnu "le droit à l’autodétermination" au peuple palestinien.

Même plus, le droit international prévoit le droit à l’usage de la violence en cas d’auto-défense par les pays qui ont à voir avec une attaque directe et il n’interdit pas à un peuple qui lutte pour son droit à l’auto-détermination de recourir à la force.

Les Nations Unies ont publié au cours des années des dizaines de résolutions sur Israël et la question palestinienne. Sans exception, ils se retournent contre les politiques et les actions israéliennes. Néanmoins, Israël refuse de se conformer au droit international.

Condamnation évidente

Israël viole le droit international par des décennies d’occupation, par la poursuite de la construction des colonies en Cisjordanie et à Jérusalem-Est et d’un "mur de l’apartheid" etc. . Mais avec cette attaque massive sur la bande de Gaza, Israël commet des crimes de guerre au vu du monde entier. La Cour pénale international devrait attirer l’attention de la direction politique et militaire d’Israël sur ses responsabilités ; jusqu’à maintenant Israël refuse de ratifier ce traité. Ou alors, que le Conseil de sécurité des Nations Unies puisse prendre l’initiative de poursuivre les responsables.

Le droit international est clair, mais l’application de celui-ci est beaucoup plus difficile. Pour cette raison, nous soutenons la campagne mondiale BDS (Boycott, Désinvestissement et Sanctions).

Le Conseil de sécurité devrait exiger qu’Israël ouvre les frontières pour que les camions avec du matériel médical et des marchandises de secours arrivent à Gaza.

Nous demandons aux autorités politiques belges et européennes une condamnation claire de la politique israélienne et des attaques sur Gaza. Toutes les relations diplomatiques et commerciales avec Israël devraient être suspendues immédiatement et on peut même penser à prendre des sanctions. Le Conseil de sécurité des Nations unies et le Conseil des droits de l’homme devraient réprimander Israël sévèrement. Des gouvernements, entreprises et universités devraient s’abstenir d’entretenir des relations avec Israël. Cette approche a été couronnée de succès contre le régime d’apartheid en Afrique du Sud. Seulement ainsi nous pourrions éviter d’être complices des crimes de guerre et de la violation des droits de l’homme du peuple palestinien.

La liste complète des signataires :

Lies Michielsen (advocate Antwerpen, onderzoekster UA), Jo Dereymaeker (advocate Antwerpen), Stefaan Smis (professor VUB), An Cliquet (professor Ugent), Olivier De Schutter (professor UCL), Marc Rigaux (gewoon hoogleraar UA), Jos Dumortier (gewoon hoogleraar KULeuven), Jan Nolf (ere-magistraat), Marie Delbroek (advocate Brussel), Fransiska Boels (advocate Brugge), Hilde Possemiers (advocate Antwerpen), Luc Denys (advocaat Brussel), Benoit Dhondt (advocaat Antwerpen), Stefaan Van Hecke (advocaat Gent), Seno Devriendt (advocaat Antwerpen), Luc Cieters (Gewezen syndicaal afgevaardigde ABVV Kempische steenkoolmijnen, jurist), Silvija Ba ?i¿ (juriste), Raf Jespers (advocaat Antwerpen), Alexis Deswaef (advocaat Brussel), Paul Quirynen (advocaat Antwerpen), Jan Buelens (advocaat Antwerpen, professor UA), Jan Fermon (advocaat Brussel, secretaris-generaal IADL), Herman De Ley (professor emeritus UGent), Bobber Loos (advocaat Antwerpen), Laurens Lavrysen (Human Rights Centre UGent), Louis De Coninck (advocaat Brussel), Emmanuelle Schouten (juriste en ex-advocaat), Rosalie Daneels (advocate Brussel), Marjan Claes (juriste), Enrico De Simone (advocaat Antwerpen), Serge Gutwirth (professor VUB), Marieke Krijnen (doctoraatsstudente UGent) , Hadiel Holail Mohamed (juriste), Géraldine Debandt (advocate Antwerpen), Bart Vingerhoets (jurist), Katrin Verhaegen (advocate Antwerpen), Piet Van den Bergh (jurist ACV), Najat Joundi (advocate Antwerpen), Antonis Catsoulis (advocaat Antwerpen), Lucas De Pauw (advocaat Antwerpen), Walter Damen (advocaat Antwerpen), Mieke Van Laer (advocate Antwerpen), Roger Belderbosch (advocaat Antwerpen), Patrick Brysbaert (ere-advocaat Antwerpen), Toon Denayer (advocaat Leuven), Astrid Declercq (juriste), Frank Scheerlinck (advocaat Gent), Sarah Bracke (Harvard University | UGent), Karine Van Gulck (advocate Antwerpen), Falke Van der Schueren (advocate Antwerpen), Sylvie Micholt (advocate Brugge), Bieke Pintelon (advocate Antwerpen), Jo Callebaut (juriste), Jos Berghman (gewoon hoogleraar KULeuven), Simon Van Damme (advocaat Antwerpen), Sanne De Clerck (advocate Antwerpen), Jill Troch (advocate Antwerpen), Bieke Spruyt (juriste VUB), Gie van den Berghe (gastprofessor UGent), Hans Lammerant (onderzoeker VUB), Hind Riad (advocate Brussel), Brecht De Smet (doctor-assistent UGent), Edith Flamand (juriste en advocate op pensioen), Stany Buysse (advocaat Gent), Mieke Van den Broeck (advocate Brussel), Hans Claus (criminoloog, secretaris vzw samenhuizen), Erik Swyngedouw (professor Manchester University), Lieve Pepermans (advocate Antwerpen), Marie-Pierre de Buisseret (advocate Brussel), Ann Milbau (assistent professor Umeå University), Rahim Aktepe (advocaat Antwerpen), Vincent Andries (advocaat Antwerpen), Brecht De Sutter (advocaat Brussel), Caroline Driesen (advocate Antwerpen), Patrick Collard (Eregewoon hoogleraar UGent), Suzanne Van Rossem (advocate Antwerpen), John Devreker (professor emeritus UGent), Giselle Corradi (postdoctoraal onderzoekster Human Rights Centre, UGent), Sophie Forrez (Doctoraatonderzoeker Human Rights Centrum Universiteit van Gent), Helen Van Nijverseel (advocate Brussel), Joke Callewaert (advocate Brussel), Ivo Flachet (advocaat Brussel), Hélène Crokart (advocate Brussel), Dimokritos Kavadias (professor VUB), Tom Decorte (hoogleraar Ugent), Valérie Jadoul (juriste ABVV), Frans Daems (emeritus professor UA), Annik Haegeman (advocate Brussel), Marijke van der Hasselt (advocate Brussel), Diletta Tatti (advocate Brussel), Monique Biesemans (professor emeritus VUB), Meral Kalin (advocate Brussel), Jan Dumolyn (professor emeritus UGent), Pieter Saey (ereprofessor UGent), Jan De Lien (advocaat Antwerpen), Saïla Ouald Chaib (doctoraatsonderzoeker UGent), Marianne Pétré (advocate La Louvière), Maria Trips (advocate Antwerpen), Riet Vandeputte (advocate La Louvière), Loïca Lambert (advocate Brussel), Joris Reynaert (professor UGent), Geertrui Van Overwalle (hoogleraar KULeuven), Egbert de Smet (professor UA), Alexandra Büchler (juriste), Elke Willems (advocate Antwerpen), Koenraad Bogaert (doctor Ugent), Julie Mommerency (advocate La Louvière), Geertrui Daem (juriste), Zohra Othman (advocate Antwerpen), Gita Deneckere (professor Ugent), Bie Soetaert (advocate Gent), Julie Tieleman (juriste), Frédéric Van der Steichel (advocaat Brussel), Pieter Deleu (jurist), Koen Vlassenroot (hoogleraar Ugent), Annelies Marissens (advocaat Antwerpen), Mark van Roy (adocaat Brussel), Luce Beeckmans, (doctor UGent), Charaz El Madiouni (juriste), Roeland Vereecken (jurist), Evelien Vandeven (juriste), Thibaut Vanbersy (advocaat Brussel), Bob Brijs (advocaat Brussel), Anne Walraet (professor UGent), Isabelle Jacobs (advocaat Antwerpen), Marianne Schenck (juriste), Kathleen Dassen (advocaat Antwerpen), Ann Demoor (juriste), Anneke Goris (juriste), Liesbeth Monden (advocaat Brussel), Jennifer Addae (Juriste), Herman Dereymaeker (jurist), Filip Van der Schueren (professor UA), Laura De Meyer (advocate Antwerpen), Zeinstra Sietske (juriste), Jef De Bruyne (jurist), Kristel Beyens (hoogleraar penologie, VUB), Veronique van der Plancke (advocate Brussel, vice-voorzitter Ligue francophone des droits de l’Homme, onderzoeksmedewerkster UCL), Jef Verhoeven (professor KULeuven), Mieke Hauspie (advocate Brussel), Zoë Baats (advocate Antwerpen), Carine Gelens (juriste), Kris Ketelslegers (studiebegeleidster VUB), Anneleen De Rocker (juriste), Chris Lefebvre (professor emeritus KULeuven) en Paul Verhaeghe (professor UGent).

Traduction IS pour AURDIP

http://www.aurdip.fr/Israel-viole-a-Gaza-pratiquement.html


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