RSS articles
Français  |  Nederlands
samedi 25 juin 2022
12h00 - Festi’FAL, le festival ardemment antiraciste ! posté le  - Agenda
16h00 - Rencontre #1 CHANTIER CARWASH posté le  - Agenda
lundi 27 juin 2022
14h30 - Permanence squat : À l’assaut du vide posté le  - Agenda
17h00 - Rassemblement de soutien à Julian Assange / acte 169 posté le  - Agenda
mardi 28 juin 2022
19h30 - Soirée débat : quel avenir pour le quartier Midi ? posté le  - Agenda
jeudi 30 juin 2022
lundi 4 juillet 2022
14h30 - Permanence squat : À l’assaut du vide posté le  - Agenda
lundi 11 juillet 2022
14h30 - Permanence squat : À l’assaut du vide posté le  - Agenda

Laissons juger des juges : non au SAC ! Laat rechters recht spreken : GAS neen !

posté le 20/01/14 par stopsac
-
Mots-clés  réflexion / analyse  projection / débat / concert 

Une des critiques importantes de la législation SAC est que celle-ci abolit la séparation fondamentale devant exister entre pouvoirs exécutif et judiciaire, puisque des fonctionnaires prennent à présent la place des juges indépendants.
Pour les partisans de la législation SAC, ce changement serait nécessaire vu l’arriéré judiciaire existant et l’incapacité de l’appareil judiciaire à traiter les incivilités. Les SAC permettraient de punir ces petites infractions. Mais cette position est-elle convaincante ?
Intervenants : Els Dumortier (VUB, Professeure de Droit de la jeunesse), Christelle Triffaux (Service des Droits de Jeunes), Pierre Lefranc (Président de Magistratuur en Maatschappij) - modérateur : Freek Louckx (juriste)

Een zeer belangrijke kritiek is dat de GAS regelgeving op zijn minst de democratisch zo belangrijke scheiding tussen rechterlijke en uitvoerende macht doet vervagen, dat ambtenaren de plaats innemen van onafhankelijke rechters.
Het beleid rechtvaardigt dit door te wijzen op gerechtelijke achterstand en het onvermogen van het rechtsapparaat om af te rekenen met de overlast, met de ‘kleine’ zaken en overtredingen die men hoopt met GAS te beteugelen. Maar klopt deze verdediging wel ?
Sprekers : Els Dumortier (VUB, prof. Jeugdrecht), Christelle Triffaux (Service des Droits de Jeunes), Pierre Lefranc (voorzitter magistratuur en maatschappij) - gespreksleiding Freek Louckx (jurist)


posté le  par stopsac  Alerter le collectif de modération à propos de la publication de cet article. Imprimer l'article
Liste des documents liés à la contribution
gas.jpg
sac.jpg

Commentaires
  • Aucun commentaire

Avertissement

Les commentaires ont pour objectif de compléter l’information donnée dans l’article, argumenter, apporter une interrogation ou un questionnement par rapport au sujet de la contribution. Les avis personnels qui n’apportent rien de plus à l’article pourront être considérés comme discussion de forum ne répondant pas aux objectifs pré-cités.Tout commentaire ne répondant pas à ces objectifs, ou étant contraire aux règles éditoriales sera supprimé définitivement du site.

Lien vers la politique éditoriale du collectif

Les commentaires des articles trop anciens sont fermés, et ceci pour limiter les attaques de spam.