Le nombre de sanctions prononcées par l’Office national de l’emploi (Onem) à l’égard des chômeurs a fortement progressé l’an dernier. Sur le seul premier semestre 2014, le nombre de sanctions était de 31 329, selon le rapport semestriel de l’Onem. Pour l’ensemble de l’année dernière, on devrait dépasser les 62 000 sanctions, estime le syndicat chrétien CSC. Cela représente une augmentation de près de 24 % en un an. Par rapport à l’année 2011, le nombre de sanctions aura augmenté de 62 %. Précisons d’emblée qu’un même chômeur peut être sanctionné plusieurs fois : il n’y a donc pas eu 62 000 chômeurs sanctionnés l’an dernier.

Disponibilité active et passive

Mais en quoi consistent ces sanctions ? Depuis 2004, il existe une procédure d’activation du comportement de recherche d’emploi. L’Onem procède à des évaluations, qui s’effectuent lors d’entretiens (maximum trois) dont l’objectif affirmé est de suivre le chômeur et de le soutenir dans sa recherche d’emploi. Progressivement, les différentes tranches d’âge (d’abord les jeunes, puis les plus âgés) et les différentes catégories de chômeurs (les demandeurs d’emplois puis les allocataires d’insertion qui n’ont pas encore ou pas assez travaillé) ont été soumises à ce contrôle de la disponibilité.

En cas d’évaluations négatives par les services de l’Onem, diverses sanctions sont infligées au demandeur d’emploi (suspension, exclusion).

Sur l’année 2013, l’Onem avait sanctionné 17 140 chômeurs qui perçoivent une allocation de chômage classique (calculée sur base du travail passé), 2 707 chômeurs qui touchent une allocation d’insertion (basée sur les études) et 30 615 sanctions liées à la disponibilité passive des chômeurs (sur base des informations transmises par les organismes régionaux de l’emploi Forem, Actiris et VDAB, au sujet des chômeurs qui refusent un emploi ou une formation). Au total, le contrôle de la disponibilité (active et passive) des chômeurs avait débouché sur 50 462 sanctions en 2013.

Pour le seul premier semestre 2014, on en est déjà à 8 960 sanctions pour la disponibilité classique, 3 949 sanctions pour les bénéficiaires d’allocations d’insertion et 12 534 sanctions pour la disponibilité passive. Soit 25 443 sanctions, auxquelles il faut ajouter 5 886 sanctions prononcées dans le cadre de la nouvelle procédure spécifique aux jeunes qui s’inscrivent comme demandeurs d’emploi à la fin de leurs études.

Depuis le 1er août 2013, en effet, pour être admis au bénéfice des allocations d’insertion à la fin d’un stage d’attente de douze mois, le jeune doit obtenir une évaluation positive de ses efforts de recherche d’emploi, lors de deux entretiens, au 7e mois et au 11e mois du stage. En cas d’évaluation négative ou d’absence injustifiée à l’entretien, l’admission au bénéfice des allocations est reportée jusqu’à ce que le jeune ait obtenu deux évaluations positives.

Les premiers entretiens d’évaluation ont débuté en février 2014. Ils ont débouché sur 5 886 sanctions (en l’occurrence, le report du droit aux allocations). Ce qui porte le total des sanctions au premier semestre 2014 à 31 329.

A la CSC, on dénonce "cette chasse aux chômeurs" , à laquelle s’ajoutent, depuis le 1er janvier 2015, la limitation des allocations d’insertion dans le temps, qui va conduire à l’exclusion de 30 000 personnes sur l’année, ainsi que les nouvelles mesures du gouvernement Michel, qui vont priver 12 700 jeunes de l’accès aux allocations d’insertion, en raison de leur âge ou de leur manque de diplôme. "Une hécatombe sociale sans précédent programmée en 2015 par le gouvernement "Papillon" et accentuée par le gouvernement Michel , dit la CSC , alors que, dans le même temps, les chiffres de créations d’emplois ne sont pas bons du tout."