Lobbying : comment les entreprises font leur loi en influant sur le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État

Mal connus du grand public, Conseil d’État et Conseil constitutionnel disposent d’un pouvoir considérable sur le destin des législations fiscales, sociales ou environnementales. Les milieux d’affaires l’ont bien compris, qui ont réussi à se saisir de ces institutions pour imposer en toute discrétion une protection de plus en plus forte de la « liberté d’entreprendre » et des « attentes légitimes » des titulaires de droits de propriété contre toute réforme qui nuirait aux intérêts des multinationales et des investisseurs. Plongée dans un lobbying peu connu, mais extrêmement efficace pour les entreprises.

Avec les projets d’accords de libre-échange comme le Tafta ou le Ceta, beaucoup ont découvert les dangers des tribunaux d’arbitrage privés. Ceux-là mêmes qui permettent aux multinationales et aux spéculateurs de poursuivre les gouvernements qui adopteraient des règles sociales, fiscales ou environnementales contraires à leurs intérêts. Le risque est soudain apparu au grand jour que des acteurs économiques puissent empêcher des États de réformer leur fiscalité, d’introduire de nouvelles régulations environnementales ou de créer de nouvelles obligations pour les multinationales. Et si la même logique était justement en train d’être appliquée, discrètement, en France, sans qu’il y ait besoin de signer un traité de commerce et d’investissement supplémentaire, tout simplement en instrumentalisant de vénérables institutions de notre République ?

C’est exactement ce qui est en train de se passer, selon un nouveau rapport publié par les Amis de la Terre et l’Observatoire des multinationales, intitulé Les Sages sous influence ?, qui se penche sur le lobbying auprès du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État. Deux institutions mal connues du grand public, et encore plus rarement envisagées comme des lieux d’influence, mais qui disposent d’un pouvoir énorme sur le destin des lois, sans avoir à rendre de comptes ou presque, et qui ne se sont pas dotées des procédures transparentes et contradictoires nécessaires.