France :
Le 19 mai 2015, un vigneron bio devra se justifier devant le tribunal de ne pas avoir traité ses vignes avec un insecticide, comme l’y obligeait un arrêté pris par la préfecture de Saône-et-Loire. La cible de ce traitement, la cicadelle, est un insecte responsable de la flavescence dorée, une maladie incurable de la vigne diagnostiquée en 1949 dans le Sud-Ouest.
Outre le fait qu’un tel traitement est de nature à compromettre son travail sur le sol et la vigne, Thibault Liger-Belair argue du fait que les vignes concernées se situent à cheval sur deux départements : le Rhône et la Saône-et-Loire. Or, le premier cité n’impose nullement l’utilisation d’insecticide, non concerné qu’il est en se situant à quelque 40 km du foyer de la maladie. En conséquence, pour le vigneron bio, la délimitation du traitement imposée est « purement administrative ». D’un côté de la route, qui partage ses vignes, il a l’obligation de traiter et de l’autre non…
 
Bref, l’absence de discernement administratif est flagrante, mais apparemment pas suffisamment puisque Thibault Liger-Belair va devoir défendre sa position devant le tribunal. Cela dit, une affaire similaire, où un autre vigneron bio, Emmanuel Ciboulot, était poursuivi pour avoir également refusé de traiter ses vignes avec un insecticide contre la flavescence dorée, a vu le tribunal invalidé l’arrêté préfectoral l’obligeant à traiter en décembre dernier.
Source : Univers nature