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Procès de la solidarité : le cirque continue

posté le 09/04/19 par G Mots-clés  luttes sociales  répression / contrôle social  sans-papiers  solidarité 

Procès de la solidarité : ça recommence !
La cour d’appel de Bruxelles a fixé le procès de la solidarité au 11 septembre 2019 à 09h00 !

D’aucun parlaient du procès "des hébergeurs", nous parlerons plutôt du "procès de la solidarité".

Le parquet général de Bruxelles a introduit un appel du verdict prononcé en décembre 2018. Ce matin l’avocat général à répondu haut et fort à un.e des avocat.e.s qui avait indiqué son étonnement de voir ainsi les décisions du parquet remises en question par cet appel, que conformément à la loi, le parquet peut effectivement requérir "ce qu’il a envie de requérir" et "c’est tout" ! Il poursuit qu’il a le droit de faire appel et qu’on n’a pas à s’étonner. Il s’agit de sa liberté de parole en "âme et conscience". Par ailleurs indique-t-il le formulaire qu’il a complété pour l’introduction de l’appel est clair et net, il conteste les acquittements, donc "voilà" !

La défense fait remarquer que les réquisitoires des parquets ont varié d’une fois à l’autre, ainsi par exemples pour une inculpée 95 cas (victimes) deviennent 16 cas, sans identification aucune et dans le réquisitoire oral il est requis d’acquitter. Il est en effet fondamental que les personnes inculpées connaissent non seulement des intitulés de ce qui leur est reproché, mais le sachent en détail comme l’indique l’art. 6. Convention européenne des droits de l’homme
(p.info toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
• Tout accusé a droit notamment à :
1. être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu’il comprend et d’une manière détaillée, de la nature et de la cause de l’accusation portée contre lui ;)

Dans le cas présent il faut entendre des réquisitions complètes, pas seulement un formulaire afin de pouvoir défendre les inculpé.e.s.

Suite à cette intervention l’avocat général déclare "il a tout à fait raison" (!) et indique que début septembre 2019 il préparera une note écrite et fait suivre une remarque accompagnée d’un clin d’œil "il a raison".

Ici le mépris semble atteindre son summum, car aller en appel, faire souffrir des inculpé.e.s encore et encore en leur imposant des dossiers mal ficelés, des délais d’attente, des remises en question, avec un tel détachement, est absolument troublant. Pas de quoi se marrer en tous cas comme la cour l’a fait !

Le président précise qu’il y a lieu de préciser sur quelles préventions s’appuyer. Non sans une dernière réponse de l’avocat général "je vais essayer".

On en reste pantois, voire dégoûté.e ! Mais de quoi parle-t-on donc ici ?
Il s’agit une nouvelle fois de remettre en cause 11 personnes solidaires, accusées de trafic d’êtres humains et participation à une organisation criminelle, rien que ça.

Le collectif Solidarity is not a crime poursuit son soutien plein et entier aux 11 inculpé.e.s
voir aussi le site ou celles qui veulent fessedebouck


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