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Recours contre l’expulsion du Keelbeek : les occupants ont gagné

Expulsion du Keelbeek : les occupants ont gagné

Lundi 21 septembre à 9h, au moment où le tribunal se penchait sur le recours contre l’ordre d’évacuation du terrain du Keelbeek, la Régie des bâtiments assistée de la police de Bruxelles commençait à effectivement évacuer le terrain. Au même moment au tribunal, l’affaire était mise en délibéré par le juge.

Ce jeudi 24 septembre 2015, l’avocate des occupants du Keelbeek, Mieke Van den Broeke, a reçu le jugement. Les occupants du Keelbeek ont gagné leur recours. Le tribunal de première instance de Bruxelles a annulé l’ordonnance qui permettait d’évacuer les occupants, jugeant que la procédure unilatérale choisie pour éviter tout débat avec eux ne pouvait pas être utilisée dans ce cas.

L’ordre était néanmoins exécutable, le recours n’étant pas suspensif, ce qui a permis à la Régie assistée de la police communale, de réaliser l’évacuation et la destruction du camp.

Les occupants n’auraient pas du être évacués, le camp n’aurait pas dû être détruit et encore moins brûlé.

Les amendes de 2.500 euros par infraction constatée ne sont plus d’application. Dans le cas où une autre procédure d’expulsion serait lancée, elle devrait être contradictoire.

La Régie des bâtiment est à nouveau prise la main dans le sac : par 4 fois au cours des derniers mois, les occupants avaient bloqué des débuts de travaux illégaux. En février, la ville de Bruxelles avait déjà verbalisé la Régie pour abattage illégal d’arbres.

A nouveau, la Régie a commis un acte de destruction sans base légale, se mettant en plus en infraction au moins par deux fois au cours de l’expulsion.

Pire, la Régie est actuellement en train de réaliser des travaux qui sont pour partie illégaux. De vastes pans du terrain ont été saccagés par des engins de chantiers en tous genres. L’habitat d’animaux protégés a été détruit. Des arbres ont été coupés et déracinés sans autorisation. La Régie ne dispose à cette heure d’aucun permis pour réaliser ces types de travaux.

A ce stade, le Ministre de tutelle, Jan Jambon, doit s’expliquer sur les pratiques illégales répétées de la Régie des bâtiments. Le Ministre de tutelle doit également répondre aux questions parlementaires qui lui ont été posées à propos de ce projet de prison et fournir les documents demandés, dont les bases contractuelles qui lient l’Etat au Consortium Cafasso.

Le caractère unilatéral, brutal, illégal, antidémocratique des procédés de la Régie des bâtiments est à l’image du projet de mégaprison qui est prévu à Haren. En dehors du Consortium Cafasso qui en tirerait des bénéfices gigantesques, personne ne défend ce projet mégalomane et mal ficelé.

Il est grand temps que le gouvernement fédéral abandonne ce projet de mégaprison qui, de toute évidence, ne pourra pas être réalisé en bafouant la démocratie et en faisant fi de de la préoccupation citoyenne.

Vive le Keelbeek libre !

Contact : Comité de Haren - Laurent Moulin 0499 03 09 01


posté le  par zad  Alerter le collectif de modération à propos de la publication de cet article. Imprimer l'article
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