Le Collectif Solidarité Contre l’Exclusion (CSCE-ASBL), L’IESSID - École sociale en Colère et Le Comité de vigilance en Travail Social (CVTS)

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Débat public : Secret professionnel, Vie privée et Dossier social électronique en CPAS

Nous vivons une époque où prédominent les volontés politiques de contrôle des bénéficiaires de l’aide sociale. Dans un contexte extrêmement contraignant envers les pauvres, les responsables politiques prennent le prétexte des facilités technologiques pour mettre en œuvre ce contrôle, notamment par l’instauration d’un Dossier social électronique en CPAS, malgré l’opposition des premiers concernés : les travailleurs sociaux et les CPAS !

La mise en vigueur de ce dossier rassemblant des données consultables préalablement par les CPAS pose d’innombrables questions. De nombreux travailleurs sociaux expriment leurs inquiétudes sur leurs possibilités d’encore mener un travail social de qualité. Si l’assistant social connaît préalablement des éléments importants du vécu personnel, pourra-t-il instaurer une relation de confiance avec le demandeur d’aide ? Pourra-t-il vraiment partir de zéro ?

Les fédérations de CPAS ont quant à elles, à toutes les étapes du projet, réaffirmé leur opposition et contesté le credo du ministre disant agir en pleine consultation du secteur.

Le secret professionnel des travailleurs sociaux, impératif pour leur travail au quotidien, connaît aujourd’hui diverses attaques, parmi lesquelles l’instauration de ce Dossier social électronique. De même, celui-ci comprend de sérieux enjeux en termes de respect de la vie privée.

Le Dossier social électronique, un projet plus ancien que le gouvernement actuel MR/NVA/CD&V/VLD a reçu en 2012 une recommandation favorable de la Commission de Protection de la Vie Privée ? Peut-on considérer celui-ci comme un garant du respect de la vie privée ?

Si le projet est ancien, il a été repris à bras le corps par le gouvernement actuel, relancé au Parlement par les partis flamands composant la majorité et mis en place par l’actuel ministre MR de l’Intégration sociale, Willy Borsus.

Nous ferons le point sur tous ces sujets avec une série d’intervenants liés aux différents secteurs concernés par les questions soulevées par ce Dossier social électronique.

Intervenants :

 Gérald Hanotiaux (CSCE)
 Xavier Polfliet (Maître assistant à l’IESSID)
 Catherine Bosquet (CVTS)
 Pierre De Proost (Directeur général CPAS de Molenbeek)
 Franck Dumortier (Chercheur au Centre de Recherche Information Droit et Société – CRIDS)
 Stefan Verschuere (Vice-Président de la Commission de Protection de la Vie Privée)

Modération :

Yves Martens (CSCE)

Infos pratiques
À l’école sociale IESSID
(Institut d’Enseignement Supérieur Social de l’Information et de la Documentation / Haute école Paul-Henri Spaak - Catégorie sociale)
26 rue de l’Abbaye, local 109 à 1050 Bruxelles
(Tram 94 – Bus 38)

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