Soirée débat - Publiek debat : "Class Action" EU-soberheidsverdrag - TSCG
Europe - Class Action ! - Débloquons Démocratie Deblokk(i)eren
Rechtszaak tegen het Europees Soberheidsverdrag
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Onder druk van de EU hebben onze parlementen het Europees Soberheidsverdrag ( “TSCG, Fiskal Compact, Begrotingsverdrag,”…) aangenomen. Dit verdrag verscherpt het besparingsbeleid en betekent een ernstige aantasting van de werkgelegenheid en onze sociaaleconomische en culturele rechten.
Dit Verdrag schendt de grondwet en verschillende internationale verdragen.
In juni 2014 hebben burgers, verenigingen en vakbonden een groepsvordering ingeleid tegen de Belgische instemmingswet met dit Verdrag. Het Grondwettelijk Hof zal zich hierover de komende maanden buigen.
Om U te informeren over dit belangrijk initiatief organiseren de verschillende betrokken organisaties een publiek
op woensdag 19 november 2014
van 19u00 tot 21u00
in de gebouwen van het ACOD-Brussel Congresstraat 17-19 1000 Brussel
Sprekers :
Alexis Deswaef (Ligue des droits de l’homme)
Mil Luyten (ACOD-LRB)
Felipe Van Keirsbilck (CNE)
Karin Verelst (VUB, Constituante.eu)
Iedereen welkom , men zegge het voort !
Le Traité d’austérité européen attaqué en justice
Sous la pression de l’Union européenne, nos parlements ont récemment ratifié le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). Un traité qui renforce l’austérité et porte massivement atteinte à l’emploi et aux droits économiques, sociaux et culturels des citoyens.
Ce traité viole certaines dispositions fondamentales de la Constitution et de plusieurs instruments juridiques internationaux.
En juin 2014, plusieurs recours en annulation des normes d’assentiment au Traité ont été déposés par des citoyens, des associations et des syndicats. L’arrêt de la Cour constitutionnelle sera prononcé dans les mois à venir.
Pour informer le public de cette importante initiative,
les organisations impliquées dans ces recours organisent une soirée-débat.
Le mercredi 19 novembre 2014
De 19h00 à 21h00
dans les locaux de la CGSP de Bruxelles, 17-19 Rue du Congrès à 1000 Bruxelles
Orateurs pressentis :
Alexis Deswaef (Ligue des droits de l’homme)
Mil Luyten (CGSP)
Felipe Van Keirsbilck (CNE)
Karin Verelst (VUB, Constituante.eu)
Nous vous y attendons nombreux !
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