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Verdict : Ricardo 8 jours pour offense - policier coupable mais suspension

posté le 06/05/14 par Albert Mots-clés  répression / contrôle social  No Border  solidarité 

"Affaire "Ricardo" - verdict prononcé ce lundi 28 avril

Rappel les faits

Le samedi 7 mai 2011, Ricardo avait prévu de se rendre au « Steenrock », organisé devant le centre fermé pour étrangers « 127bis » à Steenokkerzeel.
Au moment de rejoindre le festival la camionnette qui l’avait pris en stop fait le plein à une station-service et il y eut un contrôle de police. Tandis que le chauffeur était interrogé par la police, certains occupants de la camionnette ont quitté calmement les lieux dont R. Alors qu’il marchait avec un autre festivalier, un policier l’interpelle et demande sa carte d’identité. S’exprimant en néerlandais, R lui demande de parler français mais la réponse fut négative. R présente un document à la place d’un autre et le policier le prenant peut-être pour un sans-papiers, devient très menaçant et puis il s’est adressé à son collègue plus âgé qui lui a répondu « Ja, ja ». Le jeune policier s’est alors approché très près de R, le regardant fixement, sortant sa matraque longue et fine et l’a frappé immédiatement au visage. Au premier coup, R a senti toutes ses dents bouger. Une dent est tombée sur place. Il l’a crachée dans sa main. Deux autres dents tomberont à l’hôpital. Le policier frappait uniquement au visage. R a aussi été blessé à la lèvre déchirée et aux mains car il tentait de se protéger le visage. A noter encore qu’à aucun moment R n’a touché le policier ou fait le moindre geste envers lui. Il a crié « T’as cassé ma dent … Arrête... Arrête … ». Mais le policier n’a pas arrêté et a continué à donner des coups de matraque. Le second policier n’a rien dit et n’a rien fait pour pour arrêter son collègue. R fut ensuite emmené à l’hôpital non sans avoir été préalablement menotté par le policier.

A l’hôpital la mâchoire abîmée et trois dents en moins il a été et recousu à la bouche.
Tout ceci a occasionné à R. de profondes séquelles de craintes toujours actuelles et très présentes, par la suite, il dut même subir des intimidations policières indirectes.

Suite à ces très dramatiques violences policières à son encontre plainte avec constitution de partie civile contre X fut déposée du chef de plusieurs infractions dont : coups et blessures volontaires ; traitement inhumain et dégradant ; abus d’autorité ; coalition de fonctionnaires ; discrimination...

Trois ans après les faits le tribunal correctionnel vient de prononcer son verdict pour le moins décevant.

En effet, comme c’est d’usage du côté policier en cas de bavure, la "contre attaque" n’a pas manqué et R fut accusé de rébellion et d’avoir offensé oralement le policier.

Les deux plaintes, celle de R contre le policier et celle à son encontre furent plaidées en même temps. Le jugement du 28 avril dernier concernait donc les deux affaires.

Pour ce qui est de R, la cour n’a pas retenu la prévention de rébellion, plusieurs témoignages ont clairement indiqué qu’ à aucun moment cela n’avait été le cas et que ce n’était donc pas établi. Pour ce qui concerne l’offense par contre, le juge estime qu’elle est établie et condamne pour ce fait R à 8 jours de prison avec sursis.

En ce qui concerne le policier la cour considère les faits comme établis et prouvés. Le policier est reconnu coupable des actes reprochés et d’avoir dans l’exercice de ses fonctions, sans raison légitime utilisé la violence contre R.

Ainsi le policier délinquant devra couvrir les frais de traitement de réparation orthodontiques. Pour ce qui est de l’aspect pénal, ce policier bénéficie cependant d’une mesure de clémence de la part de la cour qui lui accorde la suspension de la peine pendant 3 ans, tenant compte qu’il n’a jamais été condamné précédemment et estimant qu’il a subi et subit encore de lourdes conséquences suite cette agression qu’il a commise.

Ce jugement n’est toutefois pas définitif puisqu’il reste la possibilité d’aller en appel.


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