Le texte du président des sénateurs LR, Bruno Retailleau (pourriture villieriste), a été voté en première lecture et vise à répondre à la mouvance black bloc, particulièrement nombreuse lors du 1er mai.

Le Sénat a adopté mardi 23 octobre une proposition de loi de droite visant à « prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations ». Dénoncée à gauche comme attentatoire aux libertés, cette mesure vise à répondre à la mouvance black bloc, qui agrège des personnes vêtues de noir, plutôt proches des autonomes et prêtes à s’en prendre à des symboles du capitalisme et aux forces de l’ordre.

Le texte du président des sénateurs LR, a été voté en première lecture à main levée, avec les voix LR, centristes, et Indépendants. PS, CRCE (à majorité communiste) et LRM ont voté contre.

« Bien davantage que de casseurs de vitrines, il s’agit en fait de briseurs de République », a fait valoir M. Retailleau. « Eh bien, la République doit briser ces groupes », a-t-il lancé, jugeant qu’« aujourd’hui la loi est trop faible ».

Lors de la manifestation parisienne du 1er Mai, « douze cents black blocs se sont infiltrés » dans le cortège, a rappelé la rapporteuse (LR) Catherine Troendlé. « Il ne s’agit en aucun cas de porter atteinte à la liberté de manifester mais, au contraire, d’en garantir le libre exercice », a-t-elle assuré.

Que contient la proposition de loi ?

La proposition de loi prévoit, à titre préventif, que les préfets pourront prononcer des interdictions de manifester à l’encontre d’individus susceptibles de représenter une menace grave pour l’ordre public.

Est aussi prévue la création d’un fichier national des personnes interdites de manifestations, vivement contestée par Esther Benbassa (CRCE). Le préfet pourra aussi autoriser « pendant les six heures qui précèdent » une manifestation et jusqu’à sa dispersion, « dans un périmètre délimité », des palpations de sécurité et fouilles de sac.

Quant au volet répressif, le texte propose notamment de transformer l’infraction de dissimulation volontaire du visage dans une manifestation en un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Qu’en pense le gouvernement ?

Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur, Laurent Nuñez, qui intervenait pour la première fois devant la représentation nationale, a dit que le texte des Républicains « sera[it] pour le gouvernement l’occasion d’avoir un échange technique ».

Se défendant d’un rejet « en bloc » des propositions, il a cependant souhaité un texte plus abouti, rappelant qu’un groupe de travail commun aux ministères de la Justice et de l’intérieur « rendra ses conclusions le 15 janvier ».

L’avis de l’opposition

« Cette proposition de loi rogne clairement sur les libertés publiques, notamment sur liberté de manifester », a déclaré la présidente du groupe CRCE, Eliane Assassi.

« Nous craignons que le remède s’avère pire que le mal », a déclaré Jerôme Durain (PS), tandis que Thani Mohamed Soilihi (LRM) jugeait que le texte « présente encore des risques importants pour les libertés individuelles ».