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[sans-papier] Intervenants sociaux et transmission d’informations auprès de l’Office des Étrangers

posté le 28/05/16 Mots-clés  répression / contrôle social  sans-papiers 

Le CVTS (Comité de vigilance en travail social) a récemment été interpellé
sur des questions de transmission d’informations vers l’Office des
Étrangers dans le cadre d’aides médicales octroyées à des personnes en
séjour irrégulier.

Ces interpellations ont poussé le CVTS à rédiger le document ci-annexé
afin de soutenir les intervenants sociaux vis-à-vis desquels ces demandes
d’informations sont adressées et ce, en rappelant notamment l’importance
du respect du secret professionnel et les strictes conditions qu’il
convient de respecter pour le partager.

Par cet email, le CVTS désire informer et diffuser largement ce document
afin que l’ensemble des acteurs en lien avec cette question de l’aide
médicale aux personnes en séjour irrégulier puissent se prémunir des
demandes d’information non légitimes aux yeux des prescrits légaux mais
aussi au regard des droits des personnes en séjour irrégulier.

N’hésitez pas à diffuser largement ce document à vos réseaux !

http://www.comitedevigilance.be/


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Liste des documents liés à la contribution
cvts_-_sp_et_ech(...).pdf

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