Laissons juger des juges : non au SAC ! Laat rechters recht spreken : GAS neen !

posté le 20/01/14 par stopsac
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Mots-clés  réflexion / analyse  projection / débat / concert 

Une des critiques importantes de la législation SAC est que celle-ci abolit la séparation fondamentale devant exister entre pouvoirs exécutif et judiciaire, puisque des fonctionnaires prennent à présent la place des juges indépendants.
Pour les partisans de la législation SAC, ce changement serait nécessaire vu l’arriéré judiciaire existant et l’incapacité de l’appareil judiciaire à traiter les incivilités. Les SAC permettraient de punir ces petites infractions. Mais cette position est-elle convaincante ?
Intervenants : Els Dumortier (VUB, Professeure de Droit de la jeunesse), Christelle Triffaux (Service des Droits de Jeunes), Pierre Lefranc (Président de Magistratuur en Maatschappij) - modérateur : Freek Louckx (juriste)

Een zeer belangrijke kritiek is dat de GAS regelgeving op zijn minst de democratisch zo belangrijke scheiding tussen rechterlijke en uitvoerende macht doet vervagen, dat ambtenaren de plaats innemen van onafhankelijke rechters.
Het beleid rechtvaardigt dit door te wijzen op gerechtelijke achterstand en het onvermogen van het rechtsapparaat om af te rekenen met de overlast, met de ‘kleine’ zaken en overtredingen die men hoopt met GAS te beteugelen. Maar klopt deze verdediging wel ?
Sprekers : Els Dumortier (VUB, prof. Jeugdrecht), Christelle Triffaux (Service des Droits de Jeunes), Pierre Lefranc (voorzitter magistratuur en maatschappij) - gespreksleiding Freek Louckx (jurist)


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