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Les étrangers en séjour légal ne peuvent être privés du droit à l’aide sociale

gepost op 01/10/15 Trefwoorden  sans-papiers 

On ne peut pas priver des étrangers en séjour légal et avec un permis de travail du droit à l’aide sociale. La loi De Block de 2013 viole l’article 23 de la Constitution, tranche la Cour constitutionnelle. L’arrêt a été rendu jeudi midi.


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