Affaire Mawda : pourquoi nous demandons un procès d’Assises ?

La mort de la petite Mawda, dans la nuit du jeudi 17 au vendredi 18 mai 2018, des suites d’un tir policier a eu lieu dans le cadre des opérations Médusa de traques aux migrants. Depuis l’affirmation policière selon laquelle la petite serait décédée des suites d’un hématome crânien (la thèse de l’enfant bélier) – mensonge construit dès les premières minutes et affirmé par les policiers aux ambulanciers et infirmières arrivées sur les lieux – jusqu’à la thèse de la camionnette comme « arme par destination » soutenue par le parquet de Mons, le cadre gouvernemental de traque aux migrants semble surdéterminer l’instruction telle qu’elle a été menée jusqu’à aujourd’hui. Tous les ingrédients d’une affaire d’Etat semblent donc réunis.

Il s’agit d’un meurtre. Le policier qui a tiré a d’abord armé son pistolet à l’aide de ses deux mains, puis exercé une force sur la gâchette pour effectuer le tir à hauteur d’homme en direction de la camionnette qui a tué Mawda.

Trois actes volontaires ont donc dû être exercés à trois moments différents par le policier. Que ce soit l’enquête réalisée par Michel Bouffioux ou les déclarations de l’équipier du policier qui a tué Mawda, l’« embardée » qui aurait entraîné une déviation du tir a eu lieu plus tôt dans la poursuite, elle ne peut donc en aucun cas expliquer une quelconque « déviation » de la trajectoire de la balle. C’est pourquoi l’acte de tir doit être requalifié en chambre du conseil en « meurtre », le caractère volontaire du tir semble aujourd’hui établi. Et le seul lieu susceptible de traiter cette affaire est donc naturellement la Cour d’Assises.

En effet, ce meurtre est perpétré par un fonctionnaire d’Etat dans un cadre opérationnel gouvernemental. Il ne peut donc être isolé de son contexte : les opérations Médusa. Dès les premières minutes après le meurtre se met en place une coalition de fonctionnaires, le parquet n’est pas appelé et aucune zone d’exclusion judiciaire n’est mise en place, le policier est invité à rentrer chez lui sans qu’il n’ait fait l’objet d’aucun interrogatoire circonstancié et couché sur procès-verbal. Le tireur est simplement informé par son chef de poste qu’il n’y aura pas de poursuite, qu’il peut rentrer chez lui. Il reçoit aussi comme conseil de rédiger un procès-verbal pour rébellion armée contre lui. Au lendemain de l’enterrement, les policiers présents le jour de son meurtre à l’exception du tireur vont se réunir pour accorder leurs versions. Les opérations gouvernementales comme les opérations Médusa sont extrêmements réglementées. Il suffit de lire le rapport du comité P pour se rendre compte de la lourdeur bureaucratique de ce type d’opération de police.

Si le policier qui a tué Mawda doit être poursuivi pour meurtre, il ne peut être tenu pour le seul et l’unique responsable. On se souviendra que la stratégie policière et la partialité du parquet de Mons ont eu des conséquences importantes sur l’instruction et la qualification des faits. Notamment en inversant la charge de la responsabilité du meurtre. En effet, le Procureur Général de Mons, Ignacio de la Serna, avait inculpé le conducteur présumé de la camionnette de « rébellion armée » avec comme circonstance la mort de la petite. Il est temps de rééquilibrer les responsabilités. La chambre du conseil de Mons de ce 8 juillet pourrait dès lors décider d’orienter cette affaire d’Etat vers une requalification en renvoyant vers une des juridictions susceptibles de prendre en compte la chaîne complexe de responsabilités ayant entraîné la mort de la petite Mawda, la Cour d’Assises. On ne peut plus dire qu’il s’agit d’un “homicide involontaire” – le policier a sorti son arme, il l’a armé, puis il tiré et tué Mawda – mais la responsabilité du policier ne peut être séparée du contexte des opérations Medusa. En cour d’Assises, le juge d’instruction et toutes les personnes – policiers, témoins ou experts – qu’il a déjà entendues seront appelées à redire leur témoignage ou leur expertise. Elles devront aussi répondre aux questions des juges, des jurés et des avocats des parties civiles.

Nous appelons tous les citoyens soucieux de la vérité et de la justice à se rassembler devant la chambre du conseil de Mons le 8 juillet à 9H (Rue de Nimy 35 - 7000 Mons)

Comité Mawda