RSS articles
Français  |  Nederlands
Pour un féminisme antiraciste et décolonial posté le 08/04/19 - Local - 6 commentaires
Aux bons élèves de la classe posté le 06/04/19 - Local
Marche climat : les réformiste fossoyeur.euse.s de la révolte ! posté le 03/04/19 - Local - 1 commentaire
Que crèvent les marches climat, vienne l’écologie sociale ! posté le 03/04/19 - Local - 1 commentaire
Adresse aux marcheurs pour le climat et autres pacifistes posté le 01/04/19 - Local - 2 commentaires
Les gilets jaunes ont été exemplaires ! posté le 01/04/19 - Local - 5 commentaires

1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8

Petit compte-rendu du procès contre des anarchistes poursuivis par l’État belge
posté le 01/05/19 Mots-clés  agriculture 

Petit compte-rendu du procès contre des anarchistes poursuivis par l’État belge

Le 29 et le 30 avril 2019 s’est tenu à Bruxelles le procès contre des anarchistes poursuivis pour « association de malfaiteurs » et pour une série de délits.
Deux inculpés ont assisté au procès dans la salle du tribunal correctionnel. Ils ont refusé de répondre aux questions des magistrats. Les dix autres inculpés ne se sont pas présentés. Tous et toutes ont été représentés par des avocats.
Suite à la plaidoirie du magistrat Malignini du Parquet Fédéral, les avocats ont pris la parole.
Le magistrat a demandé les peines suivantes pour les différents inculpés :
300 heures de travail ou une peine subsidiaire de 4 ans (1 personne)
250 heures de travail ou une peine subsidiaire de 3 ans (2 personnes)
200 heures de travail ou une peine subsidiaire de 30 mois (4 personnes)
150 heures de travail ou une peine subsidiaire de 18 mois (1 personne)
100 heures de travail ou une peine subsidiaire 12 mois (1 personne)
12 mois de sursis et une amende de 50 euros (1 personne)
Acquittement (2 personnes)

Les inculpés ont refusé d’accepter une peine de travail. Le tribunal ne pourra donc pas prononcer une telle peine.

Le jugement sera prononcé le 28 mai 2019.

Plus d’infos :

La Lime
lalime.noblogs.org


posté le 1er mai 2019 Alerter le collectif de modération à propos de la publication de cet article. Imprimer l'article
Commentaires
  • c’est quoi une peine subsidiaire ?
    merci

  • Le procureur comme les avocats de la défense demandent au juge de prononcer tel ou tel verdict.
    Dans ce cas-ci le procureur demande des peines de travail et la défense demande au juge de considérer que les poursuites sont irrecevables car l’enquête est une aberration.
    Ensuite, le procureur comme la défense, peuvent proposer un "plan B" à titre subsidiaire, c’est-à-dire une autre option dans le cas où la juge ne suivrait pas leur recommandation - et ici dans le cas où les inculpés refuseraient les peines de travail, ce qu’ils font effectivement.
    La défense, elle, demande à titre subsidiaire la prescription des faits ou l’acquittement.

  • donc ça veut dire que leurs avocats disent qu’ils preferent aller en prison pour plusieurs années plutot que de faire quelques mois de peine de travail ?

  • Non, ça veut dire que les avocats rejettent tant les peines de travail que les peines de prison. Ils indiquent que le soi-disant cadeau offert par le procureur est un cadeau empoisonné. Une tentative de sa part de dégonfler le ballon de baudruche sans perdre la face.
    Accepter les peines de travail, ce serait reconnaitre les accusations comme légitimes, ce qui est hors de question.
    Il faut bien préciser que le procureur ne décide de rien. C’est le tribunal, dans ce cas-ci composé de trois juges, qui décide.
    Ensuite, il est encore possible de faire appel.

  • Il ne faut surtout pas oublier qu’une peine de travail est bien plus que "quelques mois de travail"

    C’est

    - une condamnation
    - une reconnaissance de culpabilité
    - une obligation de payer les frais de justice (pas des moindres...) et la partie civile
    - une mention sur ton certificat de bonne vie et moeurs
    - un travail forcé non choisi fort proche de l’esclavage dans bcp de cas

    Ici, on a demandé l’acquittement, et on a donc refusé une reconnaissance de culpabilité

  • ok merci pour ces explications ! Esperons que le juge va les acquitter mais vu l’energie déployée par l’état je pense qu’ils voudront marquer le coup...

Avertissement

Les commentaires ont pour objectif de compléter l’information donnée dans l’article, argumenter, apporter une interrogation ou un questionnement par rapport au sujet de la contribution. Les avis personnels qui n’apportent rien de plus à l’article pourront être considérés comme discussion de forum ne répondant pas aux objectifs pré-cités.Tout commentaire ne répondant pas à ces objectifs, ou étant contraire aux règles éditoriales sera supprimé définitivement du site.

Lien vers la politique éditoriale du collectif

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Lien hypertexte

(Si votre message se réfère à un article publié sur le Web, ou à une page fournissant plus d’informations, vous pouvez indiquer ci-après le titre de la page et son adresse.)

www.indymedia.org
africa
Ambazonia Canarias estrecho / madiaq Kenya Nigeria South Africa
canada
London, Ontario Maritimes Montreal Ontario Ottawa Quebec Thunder Bay Vancouver Victoria Windsor
east asia
burma Jakarta Japan Korea Manila QC Saint-Petersburg
europe
Abruzzo Alacant Andorra Antwerpen Armenia Athens Austria Barcelona Belarus Belgium belgrade Bristol Brussels Bulgaria Calabria Croatia Cyprus emilia-romagna estrecho / madiaq Euskal Herria Galiza Germany grenoble Hungary Ireland Istanbul Italy La Plana Liege liguria Lille linksunten lombardia London Madrid Malta Marseille Nantes Napoli Netherlands Nice Northern England Norway Nottingham Oost-Vlaanderen Paris/Île-de-France Patras Piemonte Poland Portugal Roma Romania Russia Sardegna Scotland Sverige Switzerland Torun Toscana Toulouse Ukraine United Kingdom Valencia
latin america
Argentina Bolivia Chiapas Chile Chile Sur CMI Brasil CMI Sucre Colombia Ecuador Mexico Peru Puerto Rico Qollasuyu Rosario santiago Tijuana Uruguay Valparaiso Venezuela
oceania
Aotearoa Brisbane burma darwin Jakarta Manila Melbourne Perth QC Sydney
south asia
India Mumbai
united states
Arizona Arkansas Asheville Atlanta Austin Austin Indymedia Baltimore Big Muddy Binghamton Boston Buffalo Charlottesville Chicago Cleveland Colorado Columbus DC Hawaii Houston Hudson Mohawk Kansas City LA Madison Maine Miami Michigan Milwaukee Minneapolis/St. Paul New Hampshire New Jersey New Mexico New Orleans North Carolina North Texas NYC Oklahoma Philadelphia Pittsburgh Portland Richmond Rochester Rogue Valley Saint Louis San Diego San Francisco San Francisco Bay Area Santa Barbara Santa Cruz, CA Sarasota Seattle Tampa Bay Tennessee Urbana-Champaign Vermont Western Mass Worcester
west asia
Armenia Beirut Israel Palestine
process
FBI/Legal Updates Mailing Lists Process & IMC Docs Tech Volunteer
projects
Print Radio Satellite TV Video
regions
United States
topics
Biotech

copyleft Copyleft Indymédia (Independent Média Center). Sauf au cas où un auteur ait formulé un avis contraire, les documents du site sont libres de droits pour la copie, l'impression, l'édition, etc, pour toute publication sur le net ou sur tout autre support, à condition que cette utilisation soit NON COMMERCIALE.

RSS articlesRSS articles |  Site réalisé avec spip 3.2.5 [24404]
Top