Peupliers OGM : un avis controversé du CCB
L’association Nature&Progrès a tenu à réagir par un communiqué de presse à l’opinion controversée des experts scientifiques du CCB au sujet d’un essai de peupliers OGM. On la comprend ! Le texte du communiqué...
En janvier 2013, le Vlaams Instituut voor Biotechnologie introduisait, auprès du Conseil Consultatif de Biosécurité (CCB), une demande d’autorisation d’essai de peupliers OGM.
En Belgique, les demandes d’essais OGM sont introduites dans le cadre de l’arrêté royal du 21 février 2005, qui organise la dissémination volontaire dans l’environnement de plantes OGM.
Les dossiers de demandes sont analysés par le Conseil Consultatif de Biosécurité (CCB) qui remet un avis auprès de l’autorité compétente, en l’occurrence, dans ce cas, le Secrétaire d’Etat Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat à l’Environnement, à l’Energie, à la Mobilité et aux Réformes Institutionnelles et la Ministre Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales.
Le CCB est organisé au regard de la loi du 3 mars 1998 qui transpose la directive européenne 90/219 règlementant :
l’utilisation confinée de microorganismes génétiquement modifiés et d’organismes génétiquement modifiés,
la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement à des fins de recherche ou de développement et à toutes autres fins que la mise sur le marché.
La composition du CCB a été déterminée par l’arrêté royal du 7 octobre 2009. Il est composé de scientifiques pour un mandat de quatre ans tombant donc à échéance le 7 octobre 2013.
Depuis 1998, le CCB remet des avis aux ministres fédéraux de la santé et de l’environnement sur, notamment, les demandes de disséminations volontaires d’OGM via l’installation de parcelles d’essais en plein champs : autorisations et renouvellements d’essais de peupliers OGM, de pommes de terre OGM…
Les dossiers sont analysés exclusivement suivant des critères de santé et d’environnement. Aucune analyse socio-économique des dossiers n’est réalisée. Ce manquement est contesté depuis de nombreuses années par les associations citoyennes.
Actuellement, le CCB est composé de membres issus des communautés scientifiques des universités de Gand, Gembloux, UCL…, de l’Institut de recherche VIB (Vlaams Instituut voor Biotechnologie) et des représentants des administrations fédérales et régionales. Il est à noter que certains membres du CCB ont des activités professionnelles dans le domaine des OGM, entre autres le Président du CCB qui fait partie de l’université de Gand et un autre membre du CCB qui fait partie du Vlaams Instituut voor Biotechnologie. Ce dernier est à l’origine de la demande d’essai de peupliers OGM !
Il y a donc bien, au sein du CCB, des conflits d’intérêts qui apparaissent de manière évidente.
Il est également frappant de constater la légèreté du fonctionnement de ce conseil, notamment dans la répartition des dossiers au sein du CCB. Ce sont précisément des membres acquis à la cause OGM qui ont traité la majorité des dossiers du CCB. Nous en avons pour preuve, le rapport d’activités 2011, qui précise que le président du CCB (membre de l’université de Gand) a coordonné 14 dossiers et le représentant du VIB également 14 dossiers sur un total de 45 dossiers. Il en est de même pour le rapport d’activités 2012 qui note la coordination de 9 dossiers par le président et de 7 dossiers par le représentant du VIB sur un total de 27 dossiers.
C’est donc « ce CCB » qui, ce vendredi 5 octobre, vient de remettre un avis positif sur la demande d’essai de peupliers OGM, alors que le mandat du CCB prenait fin ce 7 octobre ! Ce bref timing, entre la demande d’essai OGM et la fin du mandat des scientifiques du CCB, limite toute possibilité de demandes d’enquêtes supplémentaires.
Cet essai de peupliers OGM est loin d’être anodin, il représente un risque certain pour notre santé et pour l’environnement. Ces peupliers sont des OGM manipulés notamment par l’ajout d’un gène marqueur antibiotique. Une fois les peupliers cultivés en plein champs, le gène marqueur antibiotique continue à être actif, ce qui constitue un risque important pour l’environnement et la santé publique. D’ailleurs, cette dangerosité a été reconnue par les autorités européennes qui interdisent, au travers d’une directive, l’utilisation de tels marqueurs dans la fabrication d’OGM. L’essai proposé ne respectant pas cette directive, le CCB n’aurait même pas dû analyser ce dossier.
Concernant l’obtention de l’avis positif du CCB
Le président du conseil a veillé à ne pas organiser des réunions de concertation, qui auraient permis un débat, au cours duquel se seraient exprimés des avis divergents. Ce débat aurait permis un positionnement du CCB dans le respect de chacun. Il apparaît que l’avis a été décidé sans avoir réuni le conseil. Son président se serait basé sur une consultation par e-mail. Comme précisé dans l’avis (voir ci-dessous), quatre membres ont appuyé le conseil et deux membres s’y sont opposés mais rien n’est précisé sur les opinions des autres membres du conseil.
Cet avis (disponible ici) précise : « le Conseil consultatif de Biosécurité conclut qu’il est peu probable que cet essai pose un risque pour l’environnement, la santé animale ou humaine ». Peu probable ? Nous attendrions plus de précisions dans l’expression d’un comité scientifique ! Si un scientifique manque de certitude (ce qui est tout à fait normal sur base de ce dossier), le minimum est qu’il demande des compléments d’informations qui lui permettront d’avoir un avis plus tranché.
Nous demandons donc, au regard des incohérences dans le fonctionnement du CCB, et du risque lié à la dissémination de ces peupliers OGM, que les Ministres ne tiennent pas compte de l’avis du CCB et refusent la demande d’essai.
Pour toute information complémentaire :
Marc Fichers
Nature & Progrès asbl
520 rue de Dave - 5100 Jambes
081/30.36.90
source IEW
publié le 10 octobre 2013