Communiqué de presse du 27 novembre 2013, 17h
Ce matin, devant la 14ème Chambre de Bruxelles, devait avoir lieu le procès en appel intenté contre six activistes du Comité d’Actions et de Soutien aux Migrants Sans-papiers (CAS). L’audience a été marquée par plusieurs incidents.
Premièrement, l’impartialité de la justice n’a pas été respectée car l’un des plaignants de la partie civile, membre des forces de l’ordre, s’est présenté devant la cour en uniforme. Deuxièmement, un dispositif de contrôle d’accès à la salle d’audience a été mis en place par la police. Or, celle-ci se trouve être partie prenante dans ce procès. Les quelques personnes qui sont parvenues à entrer dans la salle se sont vue confisquées leur GSM et ont été fiché à la seule initiative de la police.
La cour a estimé que la publicité des débats - garantie par la constitution – a été entravée, empêchant le libre accès du public et de la presse, à l’audience. Par conséquent, le juge a demandé que cette atteinte soit actée. Enfin le procureur, responsable de la sécurité à l’intérieur de la cour d’audience, a quant à lui souligné que ces atteintes sont inadmissibles dans un état de droit. Il s’est désolidarisé du dispositif policier mis en place ce matin, en son nom propre, en celui du bâtonnier et du procureur général.
Alors que ces manœuvres d’intimidations policières sont de plus en plus coutumières dans les procès intentés contre des activistes – comme ce fût le cas lors des étapes précédentes du procès du CAS ainsi que celui du NoBorder – c’est cependant la première fois dans ces affaires qu’une cour de justice prend une position ferme à leur égard. Par cette décision, se trouve reconnu l’acharnement de la police à l’encontre des militants politiques. Le comité se réjouit que la cour ait pu aujourd’hui faire respecter la séparation des pouvoirs, et veillera à ce que ce type de décision puisse être réitéré. Néanmoins, malgré ce rappel à l’ordre, la police a continué à menacer soutiens, inculpés et avocats, jusqu’aux abords du Palais de Justice.
L’audience ayant dû être reportée, le Comité se félicite du contexte politique dans lequel elle aura lieu : le 18 décembre, Journée Internationale des Migrants.
Suite à cette audience nous nous sommes rendus à l’église du Béguinage pour soutenir les Afghans en lutte. Nous soutenons aussi la grève de la faim entamée depuis ce lieu par des citoyens belges et appelons à rejoindre le rendez-vous donné demain, jeudi 28 novembre au Mont des Arts à 13H00, pour exiger un moratoire sur les expulsions des Afghans, un statut légal qui permette une vie digne ainsi qu’une réflexion approfondie sur la politique d’immigration en Belgique.
Le Comité de Soutien Aux Inculpés du CAS et du NOBORDER
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