Aujourd’hui, après de nombreux rebondissements, la cours d’appel a finalement disculpé les six membres du Comité d’Actions et de Soutien aux « sans-papiers » (CAS), poursuivis pour des faits de rébellion remontant à cinq ans. La juge a en effet estimé que ces faits n’étaient pas accompagnés de résistance offensive (menace ou violence) et ne pouvaient donc être qualifiés de rébellion. La juge a également rappelé que les procès verbaux établis par les policiers a posteriori étaient contradictoires et entachées de multiples erreurs. Une cinquantaine de personnes avait répondu à l’appel du Comité de Soutien aux inculpéEs du CAS-NoBorder à se rassembler sur les marches du palais de justice de Bruxelles et dans la salle d’audience.
Ce verdict ne représente pas seulement une victoire pour les inculpéEs et leurs soutiens mais constitue aussi une décision qui reconnaît la légitimité de la lutte que mènent les migrants « sans-papiers ». Trop souvent les personnes victimes de violences policières se retrouvent condamnées pour des faits de rébellion. Ce jugement pourra donc constituer une jurisprudence favorable quant à la restriction de l’usage flou et systématique de la qualification de rébellion.
Pour autant on ne saurait se réjouir complètement d’une telle décision. Elle est indéniablement une victoire dans le temps court d’une stratégie judiciaire, elle est très certainement la conséquence et le fruit d’une mobilisation de solidarité et de soutien. Nous n’en restons pas moins inquiets : dans le contexte actuel de recul des libertés civiles et de criminalisation des actions politiques, la décision d’acquittement ne fait que rétablir occasionnellement l’exercice du droit de manifestation pourtant garanti par la constitution. Cela nous rappelle qu’aucun droit n’est acquis définitivement car son exercice effectif est toujours l’enjeu d’une bataille politique.
Les migrants « sans-papiers » n’ont jamais attendu les personnes qui les soutiennent pour les représenter et leur dicter les tenants de leur lute. Le Comité de Soutien appelle donc à intensifier la solidarité autour des luttes que mènent les migrants « sans-papiers ». Il exige la fin des rafles et des expulsions ainsi que le démantèlement des centres fermés. Le retour des expulsés ainsi que la fin de la double peine sous toutes ses formes. Il se bat enfin pour l’institution d’un droit nouveau de la circulation des hommes, de leur résidence, de leur travail, de leur protection sociale.
Nous dédicaçons cette victoire juridique à toutes les personnes qui, souvent dans l’anonymat le plus total, résistent modestement à la machine à expulser. A nos camarades du 129, aux Afghans du Béguinage, aux compagnons de SP-Belgiques...
Le 9 avril aura lieu le procès dit du « NoBorder » dans lequel deux activistes sont également poursuivis pour fait de « rébellion ». Nous donnons donc rendez-vous le 9 avril prochain dès 8H30 sur les marches du palais de justice. La lutte avec les Afghans pour une protection juridique et l’arrêt des expulsions est un combat quotidien (https://450afghans.owlswatch.net) Le 8 avril aura lieu, lors de la journée internationale des Roms, une manifestation dans les rues de Bruxelles : Briser le silence – Mouvement mondial des Roma « Tout le monde reste » (https://www.facebook.com/events/1427694004134570). En avril/mai aura lieu une caravane de « sans-papiers », réfugiés ou migrants, qui convergera vers Bruxelles et portera les mots d’ordre d’égalité, de dignité et de justice sociale (http://spbelgique.wordpress.com).
http://comitedesoutienbxl.blog.com